Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple français, Volume 19, Part 1 |
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... officiers acheteurs .. Ibid . 1575 DECRET relatif au stage professionnet imposé aux officiers étrangers admis à servir dans la légion . étrangère .... Ibid . Ibid . Idem . Idem . Idem . Idem . DECRET Complétant celui du 28 décembre 1926 ...
... officiers acheteurs .. Ibid . 1575 DECRET relatif au stage professionnet imposé aux officiers étrangers admis à servir dans la légion . étrangère .... Ibid . Ibid . Idem . Idem . Idem . Idem . DECRET Complétant celui du 28 décembre 1926 ...
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... officiers placés dans la position d'officier honoraire , à des hommes de troupe dégagés de toutes obligations militaires .. DECRET portant modifications au décret du 5 mars 1926 , modifiant les règles d'allocation et les tarifs des ...
... officiers placés dans la position d'officier honoraire , à des hommes de troupe dégagés de toutes obligations militaires .. DECRET portant modifications au décret du 5 mars 1926 , modifiant les règles d'allocation et les tarifs des ...
Page lvii
... officiers de réserve des différents corps de la marine .... 446 2481 2483 Ibid . à 2487 Ibid . 2489 Mem . Mem . DECRET relatif aux retraites des cantonniers de la route nationale n ° 202 , dite « route des Alpes » ..... DÉCRET nommant ...
... officiers de réserve des différents corps de la marine .... 446 2481 2483 Ibid . à 2487 Ibid . 2489 Mem . Mem . DECRET relatif aux retraites des cantonniers de la route nationale n ° 202 , dite « route des Alpes » ..... DÉCRET nommant ...
Page lix
... officiers à solde mensuelle des troupes métropo- litaines et coloniales ; 3 ° en vue d'intensifier le courant des engagements et rengagements . DECRET fixant pour la période du octobre 1927 au 30 septembre 1928 , le pourcentage d'alcool ...
... officiers à solde mensuelle des troupes métropo- litaines et coloniales ; 3 ° en vue d'intensifier le courant des engagements et rengagements . DECRET fixant pour la période du octobre 1927 au 30 septembre 1928 , le pourcentage d'alcool ...
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... officiers subalternes d'infanterie ou de cavalerie dans les emplois nouveaux créés au titre de la garde républicaine mobile par la loi du 16 juillet 1927 . Dicer portant fixation des cadres de l'aéronautique officiers ) en 1927 ·· Hen ...
... officiers subalternes d'infanterie ou de cavalerie dans les emplois nouveaux créés au titre de la garde républicaine mobile par la loi du 16 juillet 1927 . Dicer portant fixation des cadres de l'aéronautique officiers ) en 1927 ·· Hen ...
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11 février 15 janvier 19 décembre 1er janvier 25 février 28 janvier agents ALBERT SARRAUT allouées ans de grade ans de services applicable Bulletin des lois bureau centrale du ministère classe crédit crédits décembre décret du 29 DECRET fixant DECRET modifiant DÉCRET ouvrant DECRET portant dépenses ÉDOUARD HERRIOT février finances du 13 fixant les traitements fonctionnaires fonds de concours Ibid Idem indemnités inséré au Bulletin Journal officiel juillet l'administration centrale l'article 1er l'Etat l'exécution du présent l'exercice loi de finances LOIS ET DÉCRETS marine mars MAURICE BOKANOWSKI militaires ministre de l'agriculture ministre de l'intérieur ministre des finances ministre des travaux ministre du commerce modifiant le décret nationale nouveaux traitements officiel et inséré ouvrant au ministre paragraphe portant fixation président du Conseil prévoyance sociales Publié au Journal rapport du ministre rapport du président RAYMOND POINCARE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE section sera publié Signé GASTON DOUMERGUE soldes tarif traitements du personnel travaux publics