Recueil général des lois, décrets, ordonnances, etc: depuis le mois de Juin 1789 jusqu'au mois d'Août 1830, Volume 17Administration du Journal des notaires, 1839 |
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... . seulement les sommes employées sur ies crédits alloués pour le service de l'année 1824 , et reverse- l'excédant sur l'exercice de 1825 et celui de 1826 . change conclu , par acte des 27 et 28 octobre 40 RESTAURATION .
... . seulement les sommes employées sur ies crédits alloués pour le service de l'année 1824 , et reverse- l'excédant sur l'exercice de 1825 et celui de 1826 . change conclu , par acte des 27 et 28 octobre 40 RESTAURATION .
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... octobre 1821-23 décembre 1830 , et prescrit la commu- nication aux conseils généraux de département des travaux relatifs à la répartition des contributions personnelle et mobilière et des portes et fe- nêtres ( 1 ) . ( VIII , Bull . cii ...
... octobre 1821-23 décembre 1830 , et prescrit la commu- nication aux conseils généraux de département des travaux relatifs à la répartition des contributions personnelle et mobilière et des portes et fe- nêtres ( 1 ) . ( VIII , Bull . cii ...
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... octobre 1809 , 18 juin 1810 , et les ordonnances royales des 8 juin et 18 octobre 1822 , ensemble l'arrêté de notre ministre secrétaire d'état des finances du 17 juin 1822 , con- tenant réglement pour la fabrication de la soude et du ...
... octobre 1809 , 18 juin 1810 , et les ordonnances royales des 8 juin et 18 octobre 1822 , ensemble l'arrêté de notre ministre secrétaire d'état des finances du 17 juin 1822 , con- tenant réglement pour la fabrication de la soude et du ...
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... octobre 1809 , 18 juin 1810 , de l'or- donnance du 8 juin 1822 , ainsi que des autres réglemens existant sur la fa- brication de la soude et du sulfate de soude , auxquelles il n'est pas dérogé par la présente , sont applicables à la ...
... octobre 1809 , 18 juin 1810 , de l'or- donnance du 8 juin 1822 , ainsi que des autres réglemens existant sur la fa- brication de la soude et du sulfate de soude , auxquelles il n'est pas dérogé par la présente , sont applicables à la ...
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... octobre 1826 , plusieurs quartiers de l'intérieur compris dans la circonscription maritime déterminée par le tableau annexé à l'arrêté du 11 mars 1796 ( 21 ventose an 4 ) ( 1 ) . ( VIII , Bull . cx , no 3705. ) Charles , ... Vu la loi ...
... octobre 1826 , plusieurs quartiers de l'intérieur compris dans la circonscription maritime déterminée par le tableau annexé à l'arrêté du 11 mars 1796 ( 21 ventose an 4 ) ( 1 ) . ( VIII , Bull . cx , no 3705. ) Charles , ... Vu la loi ...
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1er août 1er janvier 21 août administrateurs adresse agens forestiers amende arbres arrêts articles aura auront autorise avons ordonné avril bâtimens bâtiment bois Bull cantons capitaine Cass cent chargé civile Code forestier colonie commandant en chef commission communes comptabilité conformément conseil d'état conseil de prud'hommes conseil privé contraventions cour d'assises cour des comptes cour royale crim d'état-major décembre décision déclaration délai délivrance départemens département devront dispositions établissemens publics finances fonctions forêts gouverneur grade greffier Guadeloupe janvier juge jugemens juillet juin l'adjudicataire l'administration forestière l'officier en second l'ordonnance du 1er lieu marine membres militaire ministre secrétaire d'état nance octobre officiers ordonné et ordonnons ordres portant pourra pourront préfet préfet maritime première instance prescrit prescrites présent code présente ordonnance président procès-verbal procureur général propriétaire régime forestier réglemens réglement relative SECTION seront service société anonyme statué surveillance tion titre tribunal de première usagers VIII Voyez l'ordonnance Voyez les art