Annales des ponts et chaussées: Mémoires et documents relatif à l'art des constructions et au service de l'ingénieur. 1re partie. Partié technique, Issue 75, Part 2A. Dumas, 1905 - Civil engineering |
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Dans le cas où , pour certaines lignes ou sections de lignes , un service par
voitures automotrices serait autorisé par le préfet , le nombre minimum des trains
journaliers , dans chaque sens pourrait être porté à quatre pendant huit mois et à
six ...
Dans le cas où , pour certaines lignes ou sections de lignes , un service par
voitures automotrices serait autorisé par le préfet , le nombre minimum des trains
journaliers , dans chaque sens pourrait être porté à quatre pendant huit mois et à
six ...
Page 44
Le nombre , l'étendue et l'emplacement des gares d'évitement seront déterminés
par le prefet , le concessionnaire entendu ; si la sécurité publique l'exige , le
préfet pourra , pendant le cours de l'exploitation , prescrire l'établissement de ...
Le nombre , l'étendue et l'emplacement des gares d'évitement seront déterminés
par le prefet , le concessionnaire entendu ; si la sécurité publique l'exige , le
préfet pourra , pendant le cours de l'exploitation , prescrire l'établissement de ...
Page 53
... approuvé par le préfet , pour to expéditeur qui acceptera des délais plus longs
que ceux déterminés ci - dessus pour la petite vitesse , ou qui s'obligera à livrer à
des dates régulières et périodiques un certain nombre de wagons complets .
... approuvé par le préfet , pour to expéditeur qui acceptera des délais plus longs
que ceux déterminés ci - dessus pour la petite vitesse , ou qui s'obligera à livrer à
des dates régulières et périodiques un certain nombre de wagons complets .
Page 129
Le nombre et l'emplacement des gares , stations et haltes , seront arrêtés lors de
l'approbation des projets définitifs . Il est toutefois entendu dès à présent qu'il
sera établi des stations ou des haltes pour le service des voyageurs et des gares
...
Le nombre et l'emplacement des gares , stations et haltes , seront arrêtés lors de
l'approbation des projets définitifs . Il est toutefois entendu dès à présent qu'il
sera établi des stations ou des haltes pour le service des voyageurs et des gares
...
Page 167
Désignation Nombre de voyageurs à toute distance Nombre de tonnes do
marchandises à toute distance des Années Longuours moyennes exploitées
réseaux fro cl . 2e classe 3e classe Ensemble Grande vitesse Petite vitesse km .
Réseau ...
Désignation Nombre de voyageurs à toute distance Nombre de tonnes do
marchandises à toute distance des Années Longuours moyennes exploitées
réseaux fro cl . 2e classe 3e classe Ensemble Grande vitesse Petite vitesse km .
Réseau ...
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années annexé août arrêté articles attaché aura autorisé avant avril cahier des charges cause Chaussées chef chemin de fer Choix ci-dessus classe commune compagnie compris compte concession concessionnaire conditions conducteur conformément conseil conseil de préfecture Considérant construction contrôle convention cours d'intérêt date décembre décision déclaré décret délai demande département dépenses devant devra dispositions établissement exécutés exploitation fixé fonds frais gare général indemnité Ingénieur intérêts janvier jour jugement juillet juin kilomètre l'administration l'arrêté l'article l'établissement l'Etat l'exécution l'exploitation l'un largeur lieu ligne marchandises mars ment mètres ministre des travaux mise mois moyen navigation nécessaires nombre ouvrages passe payer pendant permissionnaire place Ponts port pourra préfet premier présent publique raison recettes règlements Rejet réseau réserve restera résulte route section sera seront service ordinaire sieur société somme spéciale stations suite suivant tarifs tenu tion totalité trains tramways transport Travaux publics ville voie voitures voyageurs