Annales des ponts et chaussées: Mémoires et documents relatif à l'art des constructions et au service de l'ingénieur. 1re partie. Partié technique, Issue 75, Part 2A. Dumas, 1905 - Civil engineering |
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Page 242
Moyen tiré de ce que l'Administration aurait présenté une requête ... rejet : le
conseil de préfecture ne s'est fondé , dans l'arrété attaqué , sur aucun moyen qui
aurait été soulevé dans des conclusions déposées à l'audience ( Gosselin ) .
Moyen tiré de ce que l'Administration aurait présenté une requête ... rejet : le
conseil de préfecture ne s'est fondé , dans l'arrété attaqué , sur aucun moyen qui
aurait été soulevé dans des conclusions déposées à l'audience ( Gosselin ) .
Page 277
Si l'agent chargé de la surveillance trouve qu'il y a danger on inconvénients à
continuer le travail au moyen des engins du permissionnaire , ou si ces engins
doivent être déplacés par ordre des ingénieurs on des officiers du port , les ...
Si l'agent chargé de la surveillance trouve qu'il y a danger on inconvénients à
continuer le travail au moyen des engins du permissionnaire , ou si ces engins
doivent être déplacés par ordre des ingénieurs on des officiers du port , les ...
Page 290
Au moyen des prix réglés ainsi qu'il a été dit ci - dessus , la compagnie contracte
l'obligation d'exécuter constamment avec soin , exactitude , célérité et sans tour
de faveur , à ses frais et par ses propres moyens , le transport des marchandises
...
Au moyen des prix réglés ainsi qu'il a été dit ci - dessus , la compagnie contracte
l'obligation d'exécuter constamment avec soin , exactitude , célérité et sans tour
de faveur , à ses frais et par ses propres moyens , le transport des marchandises
...
Page 308
Distribution d'eau . ( Commune de Jeumont ) . Cube de déblais rocheux d'une
importance imprévue rencontré dans les tranchécs ; indemnité allouée , alors
que le prix du bordereau ne peut être considéré comme un prix moyen forfaitaire
et ...
Distribution d'eau . ( Commune de Jeumont ) . Cube de déblais rocheux d'une
importance imprévue rencontré dans les tranchécs ; indemnité allouée , alors
que le prix du bordereau ne peut être considéré comme un prix moyen forfaitaire
et ...
Page 319
Sur le premier moyen : Attendu qu'aux termes du procès - verbal des opérations
du jury , c'est seulement devant le jury que les défendeurs qui avaient omis de
faire notifier dans les délais de la loi le nom de leur fermier à l'Administration ...
Sur le premier moyen : Attendu qu'aux termes du procès - verbal des opérations
du jury , c'est seulement devant le jury que les défendeurs qui avaient omis de
faire notifier dans les délais de la loi le nom de leur fermier à l'Administration ...
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années annexé août arrêté articles attaché aura autorisé avant avril cahier des charges cause Chaussées chef chemin de fer Choix ci-dessus classe commune compagnie compris compte concession concessionnaire conditions conducteur conformément conseil conseil de préfecture Considérant construction contrôle convention cours d'intérêt date décembre décision déclaré décret délai demande département dépenses devant devra dispositions établissement exécutés exploitation fixé fonds frais gare général indemnité Ingénieur intérêts janvier jour jugement juillet juin kilomètre l'administration l'arrêté l'article l'établissement l'Etat l'exécution l'exploitation l'un largeur lieu ligne marchandises mars ment mètres ministre des travaux mise mois moyen navigation nécessaires nombre ouvrages passe payer pendant permissionnaire place Ponts port pourra préfet premier présent publique raison recettes règlements Rejet réseau réserve restera résulte route section sera seront service ordinaire sieur société somme spéciale stations suite suivant tarifs tenu tion totalité trains tramways transport Travaux publics ville voie voitures voyageurs