Annales des ponts et chaussées: Mémoires et documents relatif à l'art des constructions et au service de l'ingénieur. 1re partie. Partié technique, Issue 75, Part 2A. Dumas, 1905 - Civil engineering |
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... mois et à six pendant quatre mois . La formule d'exploitation ne subira aucune modification du fait de cette augmentation du nombre des trains . Le service par automotrices une fois organisé , le concessionnaire ne pourra y renoncer qu ...
... mois et à six pendant quatre mois . La formule d'exploitation ne subira aucune modification du fait de cette augmentation du nombre des trains . Le service par automotrices une fois organisé , le concessionnaire ne pourra y renoncer qu ...
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... mois qui suivront l'expiration de la concession et la remise du matériel au département . Le département sera tenu , si le concessionnaire le requiert , de reprendre les matériaux , combustibles et approvisionnements de tout genre , sur ...
... mois qui suivront l'expiration de la concession et la remise du matériel au département . Le département sera tenu , si le concessionnaire le requiert , de reprendre les matériaux , combustibles et approvisionnements de tout genre , sur ...
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... mois . Art . 36. Le département aura toujours le droit de racheter la con- cession . Si le rachat a lieu avant l'expiration des quinze premières années de l'exploitation , il se fera conformément au paragraphe 3 de l'article 11 de la ...
... mois . Art . 36. Le département aura toujours le droit de racheter la con- cession . Si le rachat a lieu avant l'expiration des quinze premières années de l'exploitation , il se fera conformément au paragraphe 3 de l'article 11 de la ...
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... mois à dater de la loi déclarant l'utilité publique de ladite section . Ils seront poursuivis de telle façon que la section entière soit livrée à l'exploitation dans le délai de trois ans à partir de la même date . Maximum des ...
... mois à dater de la loi déclarant l'utilité publique de ladite section . Ils seront poursuivis de telle façon que la section entière soit livrée à l'exploitation dans le délai de trois ans à partir de la même date . Maximum des ...
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... mois à partir de la notification du décret de concession . Chacune des trois autres grues devra être installée dans un délai de six mois à partir de la date de la décision qui aura reconnu l'utilité de l'engin ou prescrit son ...
... mois à partir de la notification du décret de concession . Chacune des trois autres grues devra être installée dans un délai de six mois à partir de la date de la décision qui aura reconnu l'utilité de l'engin ou prescrit son ...
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Common terms and phrases
11 juin 1er arrondissement 1er mars 1re classe 2º classe allouée Ancienneté août arrêté autorisé avril cahier des charges centimètres chemin de fer ci-après compagnie des chemins concession concessionnaire sera tenu conditions conducteur conformément Conseil d'Etat conseil de préfecture construction convention date déblais décision déclaration d'utilité publique décret délai dépenses dispositions dommages établissement exploitation fer d'intérêt fixé frais gare Haute-Garonne indemnité Ingénieur en chef Ingénieur ordinaire kilogrammes kilomètre l'administration l'arrêté attaqué l'article l'entrepreneur l'établissement l'Etat l'exécution l'exploitation l'indemnité l'Ingénieur largeur ligne loi du 11 Maine-et-Loire marchandises matériel roulant maximum ment mètre linéaire ministre des travaux Montcornet Moustey navigation ordinaire du département payer Pissos préfet présent cahier rails recettes remboursement réseau rétrocessionnaire Rodiès Roubaix route nationale section seront service détaché service du contrôle Service maritime Service ordinaire sieur société permissionnaire Sous-Ingénieur stations tarifs tion totalité Tourcoing trains tramways tramways de Nantes transport Travaux publics voie ferrée voitures voyageurs wagons