Annales des ponts et chaussées: Mémoires et documents relatif à l'art des constructions et au service de l'ingénieur. 1re partie. Partié technique, Issue 75, Part 2A. Dumas, 1905 - Civil engineering |
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Page 29
Dans le cas où , pour certaines lignes ou sections de lignes , un service par
voitures automotrices serait autorisé par le préfet , le nombre minimum des trains
journaliers , dans chaque sens pourrait être porté à quatre pendant huit mois et à
six ...
Dans le cas où , pour certaines lignes ou sections de lignes , un service par
voitures automotrices serait autorisé par le préfet , le nombre minimum des trains
journaliers , dans chaque sens pourrait être porté à quatre pendant huit mois et à
six ...
Page 45
La valeur du matériel repris sera payée au concessionnaire dans les six mois qui
suivront l'expiration de la concession et la remise du matériel au département .
Le département sera tenu , si le concessionnaire le requiert , de reprendre les ...
La valeur du matériel repris sera payée au concessionnaire dans les six mois qui
suivront l'expiration de la concession et la remise du matériel au département .
Le département sera tenu , si le concessionnaire le requiert , de reprendre les ...
Page 46
être obligé de reprendre que les approvisionnements nécessaires à l'exploitation
des lignes pendant six mois . Art . 36. -- Le département aura toujours le droit de
racheter la concession . Si le rachat a lieu avant l'expiration des quinze ...
être obligé de reprendre que les approvisionnements nécessaires à l'exploitation
des lignes pendant six mois . Art . 36. -- Le département aura toujours le droit de
racheter la concession . Si le rachat a lieu avant l'expiration des quinze ...
Page 57
Les travaux de la section de Maîche à Trévillers devront être commencés dans le
délai de six mois à dater de la loi déclarant l'utilité publique de ladite section . Ils
seront poursuivis de telle façon que la section entière soit livrée à l'exploitation ...
Les travaux de la section de Maîche à Trévillers devront être commencés dans le
délai de six mois à dater de la loi déclarant l'utilité publique de ladite section . Ils
seront poursuivis de telle façon que la section entière soit livrée à l'exploitation ...
Page 63
Chacune des trois autres grues devra être installée dans un délai de six mois à
partir de la date de la décision qui aura reconnu l'utilité de l'engin ou prescrit son
établissement . Art . 15. – Les travaux de premier établissement , de modification
...
Chacune des trois autres grues devra être installée dans un délai de six mois à
partir de la date de la décision qui aura reconnu l'utilité de l'engin ou prescrit son
établissement . Art . 15. – Les travaux de premier établissement , de modification
...
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années annexé août arrêté articles attaché aura autorisé avant avril cahier des charges cause Chaussées chef chemin de fer Choix ci-dessus classe commune compagnie compris compte concession concessionnaire conditions conducteur conformément conseil conseil de préfecture Considérant construction contrôle convention cours d'intérêt date décembre décision déclaré décret délai demande département dépenses devant devra dispositions établissement exécutés exploitation fixé fonds frais gare général indemnité Ingénieur intérêts janvier jour jugement juillet juin kilomètre l'administration l'arrêté l'article l'établissement l'Etat l'exécution l'exploitation l'un largeur lieu ligne marchandises mars ment mètres ministre des travaux mise mois moyen navigation nécessaires nombre ouvrages passe payer pendant permissionnaire place Ponts port pourra préfet premier présent publique raison recettes règlements Rejet réseau réserve restera résulte route section sera seront service ordinaire sieur société somme spéciale stations suite suivant tarifs tenu tion totalité trains tramways transport Travaux publics ville voie voitures voyageurs