Annales des ponts et chaussées: Partie technique. 1re partie, Volume 91A. Dumas, 1921 - Civil engineering |
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... mois , à dater de l'acte de concession . Les travaux seront commencés dans le délai de six mois , à dater de l'approbation des projets , et poursuivis sans interruption de telle sorte qu'ils soient achevés et que l'usine soit mise en ...
... mois , à dater de l'acte de concession . Les travaux seront commencés dans le délai de six mois , à dater de l'approbation des projets , et poursuivis sans interruption de telle sorte qu'ils soient achevés et que l'usine soit mise en ...
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... mois qui sui- vra la mise en service des ouvrages établis sur ces terrains . Rétablissement des communications . Art . 11. - Le concessionnaire sera tenu d'établir les communica- tions interrompues par les travaux ou atteintes par le ...
... mois qui sui- vra la mise en service des ouvrages établis sur ces terrains . Rétablissement des communications . Art . 11. - Le concessionnaire sera tenu d'établir les communica- tions interrompues par les travaux ou atteintes par le ...
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... mois qui suivront la mise en service de l'usine . Tarifs appliquables aux services publics . Art . 17. Les services publics de l'État , des départements et des communes bénéficieront d'une réduction de 30 p . 100 sur les tarifs maxima ...
... mois qui suivront la mise en service de l'usine . Tarifs appliquables aux services publics . Art . 17. Les services publics de l'État , des départements et des communes bénéficieront d'une réduction de 30 p . 100 sur les tarifs maxima ...
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... mois , à partir de la demande qui lui en aura été faite de fournir l'énergie élec- trique dans les conditions prévues au présent cahier des charges , à toute personne qui demandera à contracter un abonnement pour une durée d'au moins ...
... mois , à partir de la demande qui lui en aura été faite de fournir l'énergie élec- trique dans les conditions prévues au présent cahier des charges , à toute personne qui demandera à contracter un abonnement pour une durée d'au moins ...
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... mois après réception du projet présenté par le con- cessionnaire , l'admission des dépenses au compte spécial sera réputée agréée . Avant le 1er avril de chaque année , le compte spécial de l'année précédente sera présenté à l'ingénieur ...
... mois après réception du projet présenté par le con- cessionnaire , l'admission des dépenses au compte spécial sera réputée agréée . Avant le 1er avril de chaque année , le compte spécial de l'année précédente sera présenté à l'ingénieur ...
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Common terms and phrases
1er janvier agents allouée ANNALES DES PONTS ANNONCES DES ANNALES août applicables approuvée arrêté articles automobiles autorisant avril cahier des charges canalisations cantonniers chemins de fer ci-après ci-dessus commune Compagnie des chemins concédée concession conducteurs conseil d'administration conseil d'État conseil de préfecture contravention contrôle convention date décembre déclarant d'utilité publique délai département dépenses dispositions distribution d'énergie électrique domaine public dommages établi fer d'intérêt fixé frais général indemnité ingénieurs installations juillet juin kilowatt-heure l'administration l'arrêté attaqué l'article l'entrepreneur l'État l'exécution l'exploitation l'indemnité l'ingénieur en chef l'usine ladite lignes mètres ministre des travaux modifié navigation octobre ouvrages paragraphe Pellefigue phares et balises ponts et chaussées port préfet prescriptions présent cahier présent décret Président prévues rachat rails règlement requérant requête réseau résulte revision Rue Dulong seront services publics sieur spéciales susvisé tarifs tension tion traction tramway de Bordeaux tramways transport travaux publics usine véhicules voie publique voies ferrées YVES LE TROCQUER