Annales des ponts et chaussées: Partie technique. 1re partie, Volume 86A. Dumas, 1916 - Civil engineering |
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... mise en exploitation provisoire de la ligne par le sieur Cuny , direc- teur du tramway à vapeur de Paris à Saint - Germain , qui par juge- ment du tribunal des Sables - d'Olonne , en date du 21 juill . 1896 , venait déja d'être nommé ...
... mise en exploitation provisoire de la ligne par le sieur Cuny , direc- teur du tramway à vapeur de Paris à Saint - Germain , qui par juge- ment du tribunal des Sables - d'Olonne , en date du 21 juill . 1896 , venait déja d'être nommé ...
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... mise sous séquestre n'avait pas été prononcée en fait , en vertu de l'art . 41 du décret du 6 août 1881 , et qu'en droit cet article était inapplicable , puisqu'il n'y avait pas interruption de l'exploitation , mais seulement non ...
... mise sous séquestre n'avait pas été prononcée en fait , en vertu de l'art . 41 du décret du 6 août 1881 , et qu'en droit cet article était inapplicable , puisqu'il n'y avait pas interruption de l'exploitation , mais seulement non ...
Page 38
... mise en demeure adressée par celle - ci au concessionnaire de fournir la preuve de ses allégations ; Cons . que , de ce qui précède , il résulte que la ville d'Avranches a pu valablement opérer des retenues pour tout le temps où l ...
... mise en demeure adressée par celle - ci au concessionnaire de fournir la preuve de ses allégations ; Cons . que , de ce qui précède , il résulte que la ville d'Avranches a pu valablement opérer des retenues pour tout le temps où l ...
Page 46
... mise en liquidation , cessé d'exécuter les obligations de son marché , la commune n'est pas fondée à soutenir que cette liquidation enlève à la société le droit de cession de l'entre- prise , prévu par le traité , et assure au profit de ...
... mise en liquidation , cessé d'exécuter les obligations de son marché , la commune n'est pas fondée à soutenir que cette liquidation enlève à la société le droit de cession de l'entre- prise , prévu par le traité , et assure au profit de ...
Page 53
... mise en cause d'autres particuliers ; que , s'il est de principe certain qu'on ne peut acquérir un droit de servitude sur les dépendances du domaine public , il appartient à l'autorité judi- ciaire seule de se prononcer sur la demande ...
... mise en cause d'autres particuliers ; que , s'il est de principe certain qu'on ne peut acquérir un droit de servitude sur les dépendances du domaine public , il appartient à l'autorité judi- ciaire seule de se prononcer sur la demande ...
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Common terms and phrases
27 décembre agents annuler un arrêté août appareils approuvé autorisée avril cahier des charges centimes chambre de commerce charges annexé chemins de fer clauses commune compagnie des chemins compagnie des tramways concédé concession concessionnaire Cons Conseil annuler Conseil d'État conseil d'État entendu conseil de préfecture conseil général construction contravention Côte-d'Or d'indemnité date décembre déclaré d'utilité publique délibération du conseil demande département dépenses dispositions domaine public Dommages électriques établi Finistère forme de radoub frais gare général des ponts grues immeubles indemnité ingénieurs juill juillet juin l'administration l'art l'article l'entrepreneur l'Etat l'exécution l'exploitation ladite Loiret ministre des travaux modifié navires octobre payer plaise au Conseil Plestin-les-Grèves ponts et chaussées port présent décret Président procès-verbal Puteaux rapp rapport du ministre ravitaillement République française requérant réseau de tramways route nationale sera seront service Suresnes surtaxes susvisé tarif taxes tendant terrains tion tonneaux transports travaux publics voies ferrées d'intérêt