Annales des ponts et chaussées: Mémoires et documents relatif à l'art des constructions et au service de l'ingénieur. 1re partie. Partié technique, Issue 75, Part 2A. Dumas, 1905 - Civil engineering |
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... mise en exploitation complète du réseau , la sub- vention de l'Etat pourra être allouée séparément à chacune des lignes , au fur et à mesure de leur ouverture à l'exploitation . Elle sera , en ce cas , calculée d'après les maxima de ...
... mise en exploitation complète du réseau , la sub- vention de l'Etat pourra être allouée séparément à chacune des lignes , au fur et à mesure de leur ouverture à l'exploitation . Elle sera , en ce cas , calculée d'après les maxima de ...
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... mise en exploitation de la ligne . En cas de déchéance , le payement de ces annuités serait supprimé et aucun intérêt ni remboursement ne serait dû au concessionnaire pour la partie non amortie du capital fourni par lui . Art . 10.Si ...
... mise en exploitation de la ligne . En cas de déchéance , le payement de ces annuités serait supprimé et aucun intérêt ni remboursement ne serait dû au concessionnaire pour la partie non amortie du capital fourni par lui . Art . 10.Si ...
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... mise en exploitation effective de la ligne entière , ou au plus tard à partir de la fin du délai qui est fixé dans l'article 2 du présent cahier des charges , sans tenir compte des retards qui auraient eu lieu dans l'achèvement des ...
... mise en exploitation effective de la ligne entière , ou au plus tard à partir de la fin du délai qui est fixé dans l'article 2 du présent cahier des charges , sans tenir compte des retards qui auraient eu lieu dans l'achèvement des ...
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... mise à prix des ouvrages exécutés , des matériaux approvi- sionnés et des parties du chemin de fer déjà livrées à l'exploitation . Nul ne sera admis à concourir à cette adjudication s'il n'a été préala- blement agréé par le préfet . A ...
... mise à prix des ouvrages exécutés , des matériaux approvi- sionnés et des parties du chemin de fer déjà livrées à l'exploitation . Nul ne sera admis à concourir à cette adjudication s'il n'a été préala- blement agréé par le préfet . A ...
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... mise en exploitation de la ligne . Dans la somme de 397.000 fr . , une somme de 84.000 fr . représente la part du département dans les dépenses d'acquisition de terrains poursuivies conformément aux dispositions de l'article 3 de la ...
... mise en exploitation de la ligne . Dans la somme de 397.000 fr . , une somme de 84.000 fr . représente la part du département dans les dépenses d'acquisition de terrains poursuivies conformément aux dispositions de l'article 3 de la ...
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Common terms and phrases
11 juin 1er arrondissement 1er mars 1re classe 2º classe allouée Ancienneté août arrêté autorisé avril cahier des charges centimètres chemin de fer ci-après compagnie des chemins concession concessionnaire sera tenu conditions conducteur conformément Conseil d'Etat conseil de préfecture construction convention date déblais décision déclaration d'utilité publique décret délai dépenses dispositions dommages établissement exploitation fer d'intérêt fixé frais gare Haute-Garonne indemnité Ingénieur en chef Ingénieur ordinaire kilogrammes kilomètre l'administration l'arrêté attaqué l'article l'entrepreneur l'établissement l'Etat l'exécution l'exploitation l'indemnité l'Ingénieur largeur ligne loi du 11 Maine-et-Loire marchandises matériel roulant maximum ment mètre linéaire ministre des travaux Montcornet Moustey navigation ordinaire du département payer Pissos préfet présent cahier rails recettes remboursement réseau rétrocessionnaire Rodiès Roubaix route nationale section seront service détaché service du contrôle Service maritime Service ordinaire sieur société permissionnaire Sous-Ingénieur stations tarifs tion totalité Tourcoing trains tramways tramways de Nantes transport Travaux publics voie ferrée voitures voyageurs wagons