Annales des ponts et chaussées: Mémoires et documents relatif à l'art des constructions et au service de l'ingénieur. 1re partie. Partié technique, Issue 75, Part 2A. Dumas, 1905 - Civil engineering |
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... travaux seront exécutés sous le contrôle du ministre des travaux publics . Ils seront conduits de manière à nuire le moins possible à la liberté et à la sûreté de la circulation . Les chantiers ouverts sur le sol des voies publiques ...
... travaux seront exécutés sous le contrôle du ministre des travaux publics . Ils seront conduits de manière à nuire le moins possible à la liberté et à la sûreté de la circulation . Les chantiers ouverts sur le sol des voies publiques ...
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... Ministre des Travaux publics ) . - Un navire entrant dans un port , étant venu heurter des enroche- ments non apparents situés à l'extrémité d'une jetée et formant saillie sur l'alignement de cette jetée , l'Etat est responsable du ...
... Ministre des Travaux publics ) . - Un navire entrant dans un port , étant venu heurter des enroche- ments non apparents situés à l'extrémité d'une jetée et formant saillie sur l'alignement de cette jetée , l'Etat est responsable du ...
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... ministre des Travaux publics ne jus- tifie pas que la responsabilité de l'Etat ainsi engagée doive être atténuée en raison soit de fausses manoeuvres imputables au capitaine , soit de contraventions aux lois et règlements maritimes ...
... ministre des Travaux publics ne jus- tifie pas que la responsabilité de l'Etat ainsi engagée doive être atténuée en raison soit de fausses manoeuvres imputables au capitaine , soit de contraventions aux lois et règlements maritimes ...
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... ( Ministre des Travaux publics contre sieur Vial . ) In recours formé contre un arrété , qualifié d'interlocutoire et relatif à des dommages en matière de travaux publics , n'est pas recevable , si cet arrêté n'a pas été déféré au Conseil ...
... ( Ministre des Travaux publics contre sieur Vial . ) In recours formé contre un arrété , qualifié d'interlocutoire et relatif à des dommages en matière de travaux publics , n'est pas recevable , si cet arrêté n'a pas été déféré au Conseil ...
Page 210
... ministre l'a déféré au Conseil d'Etat dans le délai légal , sans former en ... Travaux publics . Mise en régie . Malfaçons . ( sieur Dieuset contre ville ... travaux nécessaires seraient faits en régie ; les conséquences de cette régie ...
... ministre l'a déféré au Conseil d'Etat dans le délai légal , sans former en ... Travaux publics . Mise en régie . Malfaçons . ( sieur Dieuset contre ville ... travaux nécessaires seraient faits en régie ; les conséquences de cette régie ...
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11 juin 1er arrondissement 1er mars 1re classe 2º classe allouée Ancienneté août arrêté autorisé avril cahier des charges centimètres chemin de fer ci-après compagnie des chemins concession concessionnaire sera tenu conditions conducteur conformément Conseil d'Etat conseil de préfecture construction convention date déblais décision déclaration d'utilité publique décret délai dépenses dispositions dommages établissement exploitation fer d'intérêt fixé frais gare Haute-Garonne indemnité Ingénieur en chef Ingénieur ordinaire kilogrammes kilomètre l'administration l'arrêté attaqué l'article l'entrepreneur l'établissement l'Etat l'exécution l'exploitation l'indemnité l'Ingénieur largeur ligne loi du 11 Maine-et-Loire marchandises matériel roulant maximum ment mètre linéaire ministre des travaux Montcornet Moustey navigation ordinaire du département payer Pissos préfet présent cahier rails recettes remboursement réseau rétrocessionnaire Rodiès Roubaix route nationale section seront service détaché service du contrôle Service maritime Service ordinaire sieur société permissionnaire Sous-Ingénieur stations tarifs tion totalité Tourcoing trains tramways tramways de Nantes transport Travaux publics voie ferrée voitures voyageurs wagons