Annales des ponts et chaussées: Mémoires et documents relatif à l'art des constructions et au service de l'ingénieur. 1re partie. Partié technique, Issue 75, Part 2A. Dumas, 1905 - Civil engineering |
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Page 79
Le Ministre des Travaux publics détermine l'effectif des Commissaires des
diverses classes dans la mesure des ressources budgétaires . Art . 5. – Les
places d'Inspecteur de l'Exploitation Commerciale des chemins de fer qui sont
données au ...
Le Ministre des Travaux publics détermine l'effectif des Commissaires des
diverses classes dans la mesure des ressources budgétaires . Art . 5. – Les
places d'Inspecteur de l'Exploitation Commerciale des chemins de fer qui sont
données au ...
Page 106
Les travaux seront exécutés sous le contrôle du ministre des travaux publics . Ils
seront conduits de manière à nuire le moins possible à la liberté et à la sûreté de
la circulation . Les chantiers ouverts sur le sol des voies publiques seront ...
Les travaux seront exécutés sous le contrôle du ministre des travaux publics . Ils
seront conduits de manière à nuire le moins possible à la liberté et à la sûreté de
la circulation . Les chantiers ouverts sur le sol des voies publiques seront ...
Page 137
Responsabilité de l'état ( Compagnie de navigation de Bilbao contre Ministre des
Travaux publics ) . Un navire entrant dans un port , étant venu heurter des
enrochements non apparents situés à l'extrémité d'une jetée et , formant saillie
sur ...
Responsabilité de l'état ( Compagnie de navigation de Bilbao contre Ministre des
Travaux publics ) . Un navire entrant dans un port , étant venu heurter des
enrochements non apparents situés à l'extrémité d'une jetée et , formant saillie
sur ...
Page 138
La requête de la Compagnie anonyme de navigation et du sieur Garralda et les
recours du ministre des Travaux publics sont rejetés ; les dépens exposés devant
le Conseil d'Etat sont mis à la charge de l'Etat , sauf en ce qui concerne ceux ...
La requête de la Compagnie anonyme de navigation et du sieur Garralda et les
recours du ministre des Travaux publics sont rejetés ; les dépens exposés devant
le Conseil d'Etat sont mis à la charge de l'Etat , sauf en ce qui concerne ceux ...
Page 209
( Ministre des Travaux publics contre sieur Vial . ) Un recours formé contre un
arrété , qualifié d'interlocutoire et relatif à des dommages en malière de travaux
publics , n'est pas recevable , si cet arrété n'a pas été déféré au Conseil d'Etat en
...
( Ministre des Travaux publics contre sieur Vial . ) Un recours formé contre un
arrété , qualifié d'interlocutoire et relatif à des dommages en malière de travaux
publics , n'est pas recevable , si cet arrété n'a pas été déféré au Conseil d'Etat en
...
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années annexé août arrêté articles attaché aura autorisé avant avril cahier des charges cause Chaussées chef chemin de fer Choix ci-dessus classe commune compagnie compris compte concession concessionnaire conditions conducteur conformément conseil conseil de préfecture Considérant construction contrôle convention cours d'intérêt date décembre décision déclaré décret délai demande département dépenses devant devra dispositions établissement exécutés exploitation fixé fonds frais gare général indemnité Ingénieur intérêts janvier jour jugement juillet juin kilomètre l'administration l'arrêté l'article l'établissement l'Etat l'exécution l'exploitation l'un largeur lieu ligne marchandises mars ment mètres ministre des travaux mise mois moyen navigation nécessaires nombre ouvrages passe payer pendant permissionnaire place Ponts port pourra préfet premier présent publique raison recettes règlements Rejet réseau réserve restera résulte route section sera seront service ordinaire sieur société somme spéciale stations suite suivant tarifs tenu tion totalité trains tramways transport Travaux publics ville voie voitures voyageurs