Annales des ponts et chaussées: Mémoires et documents relatif à l'art des constructions et au service de l'ingénieur. 1re partie. Partié technique, Issue 75, Part 2A. Dumas, 1905 - Civil engineering |
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... Ministre des Travaux publics , 16 janvier 1880 , Ann . 1880 , p . 1095 , Ministre des Travaux contre Willner , 29 juin 1883 , Ann . 1884 , p . 336 et la note ; Ministre des Travaux publics contre Caillol , Saint - Pierre et Provitola ...
... Ministre des Travaux publics , 16 janvier 1880 , Ann . 1880 , p . 1095 , Ministre des Travaux contre Willner , 29 juin 1883 , Ann . 1884 , p . 336 et la note ; Ministre des Travaux publics contre Caillol , Saint - Pierre et Provitola ...
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... travaux exécutés par l'Etat , dans le cours des trois derniers siècles ; Considérant que le ministre n'apporte aucune preuve à l'appui de cette prétention ; que , dès lors , c'est avec raison que le conseil de préfecture a tenu pour ...
... travaux exécutés par l'Etat , dans le cours des trois derniers siècles ; Considérant que le ministre n'apporte aucune preuve à l'appui de cette prétention ; que , dès lors , c'est avec raison que le conseil de préfecture a tenu pour ...
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... ( Ministre des Travaux publics contre Lowe , 1re espèce .; Ministre des Travaux publics contre Richardson , 2 ° espèce ) . Mais elle n'affranchit pas les contrevenants de l'obligation de réparer les dommages causés aux ouvrages dépendant ...
... ( Ministre des Travaux publics contre Lowe , 1re espèce .; Ministre des Travaux publics contre Richardson , 2 ° espèce ) . Mais elle n'affranchit pas les contrevenants de l'obligation de réparer les dommages causés aux ouvrages dépendant ...
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... Ministre des Colonies pour être employé au service des Travaux publics de la Guinée française . Il est placé dans la situation de service détaché . 13 mars . - M. Goupille ( Lucien ) , concours de 1902 , no 4 , service de la ...
... Ministre des Colonies pour être employé au service des Travaux publics de la Guinée française . Il est placé dans la situation de service détaché . 13 mars . - M. Goupille ( Lucien ) , concours de 1902 , no 4 , service de la ...
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... ministre des travaux publics , sur la proposition du permissionnaire , lors de la présentation des projets d'exécution prescrits par l'article 5 ci - après . Art . 5. Le permissionnaire est tenu de soumettre au ministre des travaux ...
... ministre des travaux publics , sur la proposition du permissionnaire , lors de la présentation des projets d'exécution prescrits par l'article 5 ci - après . Art . 5. Le permissionnaire est tenu de soumettre au ministre des travaux ...
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11 juin 1er arrondissement 1er mars 1re classe 2º classe allouée Ancienneté août arrêté autorisé avril cahier des charges centimètres chemin de fer ci-après compagnie des chemins concession concessionnaire sera tenu conditions conducteur conformément Conseil d'Etat conseil de préfecture construction convention date déblais décision déclaration d'utilité publique décret délai dépenses dispositions dommages établissement exploitation fer d'intérêt fixé frais gare Haute-Garonne indemnité Ingénieur en chef Ingénieur ordinaire kilogrammes kilomètre l'administration l'arrêté attaqué l'article l'entrepreneur l'établissement l'Etat l'exécution l'exploitation l'indemnité l'Ingénieur largeur ligne loi du 11 Maine-et-Loire marchandises matériel roulant maximum ment mètre linéaire ministre des travaux Montcornet Moustey navigation ordinaire du département payer Pissos préfet présent cahier rails recettes remboursement réseau rétrocessionnaire Rodiès Roubaix route nationale section seront service détaché service du contrôle Service maritime Service ordinaire sieur société permissionnaire Sous-Ingénieur stations tarifs tion totalité Tourcoing trains tramways tramways de Nantes transport Travaux publics voie ferrée voitures voyageurs wagons