Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple français, Volume 3, Part 1 |
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... ministre des travaux pu- blics , des postes et des télégraphes , sur l'exercice 1910 , et non employé aux travaux de défense contre la mer et les inondations ... DECRET reportant à l'exercice 1911 un crédit de 294,708 fr . 97 , ouvert au ...
... ministre des travaux pu- blics , des postes et des télégraphes , sur l'exercice 1910 , et non employé aux travaux de défense contre la mer et les inondations ... DECRET reportant à l'exercice 1911 un crédit de 294,708 fr . 97 , ouvert au ...
Page xxi
... ministre des travaux publics , des postes et des télégraphes , sur l'exercice 1910 , un crédit de 9,956 fr . 51 , applicable à la navigation inté- ricure .. FCRET reportant à l'exercice 1911 ua crédit de 250,633 fr . 06 , ouvert au ministre ...
... ministre des travaux publics , des postes et des télégraphes , sur l'exercice 1910 , un crédit de 9,956 fr . 51 , applicable à la navigation inté- ricure .. FCRET reportant à l'exercice 1911 ua crédit de 250,633 fr . 06 , ouvert au ministre ...
Page xxii
... ministre de l'agriculture de l'in- térim da ministère du commerce el de l'industrie .... DÉCRETS relatifs à la réorganisation de l'administration : centrale de la guerre . DÉCRET ouvrant au ministre des travaux publics , des postes et ...
... ministre de l'agriculture de l'in- térim da ministère du commerce el de l'industrie .... DÉCRETS relatifs à la réorganisation de l'administration : centrale de la guerre . DÉCRET ouvrant au ministre des travaux publics , des postes et ...
Page xxiii
... ministre de la guerre , sur l'exercice 1911 , un crédit de 148 fr . 40 , applicable aux dépenses d'entretien du chemin vicinal longeant l'atelier de construction de l'artillerie de Vernon .. ECRET reportant à l'exercice 1911 un crédit ...
... ministre de la guerre , sur l'exercice 1911 , un crédit de 148 fr . 40 , applicable aux dépenses d'entretien du chemin vicinal longeant l'atelier de construction de l'artillerie de Vernon .. ECRET reportant à l'exercice 1911 un crédit ...
Page xxiv
... ministre de l'instruction publique et des beaux - arts , et non employé en 1910 , pour des travaux d'art et de décoration d'édifices publics .. DÉCRET reportant à l'exercice 1911 un crédit de 131,904 fr . 54 , ouvert au ministre des travaux ...
... ministre de l'instruction publique et des beaux - arts , et non employé en 1910 , pour des travaux d'art et de décoration d'édifices publics .. DÉCRET reportant à l'exercice 1911 un crédit de 131,904 fr . 54 , ouvert au ministre des travaux ...
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13 avril 23 février 27 mars Algérie annexé applicable articles Artillerie navale avril beaux-arts Bulletin des lois bureau chapitre chargé de l'exécution chemins de fer commerce conseil de prud'hommes Construction crédits provisoires CRET cultes décembre DECRET modifiant DÉCRET ouvrant DÉCRET portant DÉCRET relatif Dépenses des exercices dépenses diverses entrepreneurs fabricants FALLIÈRES février fonds de concours Frais garde des sceaux Ibid Idem inséré au Bulletin janvier Journal officiel juillet juin justice l'administration centrale l'État l'exécution du présent l'instruction publique loi de finances marine maritime mars Matériel MINISTÈRES ET SERVICES ministre de l'agriculture ministre de l'instruction ministre de l'intérieur ministre des colonies ministre des finances ministre des travaux nationale ouvrant au ministre pensions portant réorganisation postes présent décret président du Conseil prévoyance sociale prévues Publié au Journal rapport du ministre RÉPUBLIQUE FRANÇAISE retraites section SERVICES GÉNÉRAUX Signé spécial Subventions télégraphes tion titre de fonds TOTAL travaux publics versés au Trésor