Annales des ponts et chaussées: Partie technique. 1re partie, Volume 92A. Dumas, 1922 - Civil engineering |
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... travaux des services annexes ; 4o Sur toutes les questions dont il serait saisi aux fins de proposi- tions par le ministre ou le directeur et qui ne sont pas prévues aux articles 8 et 9 . Enfin , le conseil donne son avis sur toutes les ...
... travaux des services annexes ; 4o Sur toutes les questions dont il serait saisi aux fins de proposi- tions par le ministre ou le directeur et qui ne sont pas prévues aux articles 8 et 9 . Enfin , le conseil donne son avis sur toutes les ...
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... ministre des travaux publics et sur la présentation de candidats faite par le conseil de l'école . Les professeurs suppléants , les maîtres de conférence , les répéti- teurs , les chefs de travaux pratiques , le secrétaire général sont ...
... ministre des travaux publics et sur la présentation de candidats faite par le conseil de l'école . Les professeurs suppléants , les maîtres de conférence , les répéti- teurs , les chefs de travaux pratiques , le secrétaire général sont ...
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... travaux publics sont régis par un statut établi dans les conditions prévues ... ministre , du conseil de l'école , de la section permanente et du comité d ... travaux graphiques , des rédactions de mémoires et des concours sur des pro ...
... travaux publics sont régis par un statut établi dans les conditions prévues ... ministre , du conseil de l'école , de la section permanente et du comité d ... travaux graphiques , des rédactions de mémoires et des concours sur des pro ...
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... ministre des travaux publics est chargé de l'exécu tion du présent décret , qui sera publié au Journal officiel de la République française et inséré au Bulletin des lois . Fait à Paris , le 7 janvier 1922 . A. MILLERAND .. Par le ...
... ministre des travaux publics est chargé de l'exécu tion du présent décret , qui sera publié au Journal officiel de la République française et inséré au Bulletin des lois . Fait à Paris , le 7 janvier 1922 . A. MILLERAND .. Par le ...
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... ministre des travaux publics . Le directeur , les membres du conseil de l'école et les professeurs sont nommés par des décrets rendus sur la proposition de ce ministre . < « Les crédits ouverts au ministère des travaux publics pour le ...
... ministre des travaux publics . Le directeur , les membres du conseil de l'école et les professeurs sont nommés par des décrets rendus sur la proposition de ce ministre . < « Les crédits ouverts au ministère des travaux publics pour le ...
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Common terms and phrases
accordé agents allouant une subvention année annexé annuel août approuvant arrêté articles aura autorisant AVENANT avril cahier des charges calculée chemins de fer ci-dessus commune compagnie compte concession concours conditions conformément conseil conseil de préfecture conservés construction convention cours d'exploitation d'intérêt date déclarant d'utilité publique Décret allouant Décret portant délai demande département dépasser dépenses devant dispositions Dommages durée égale électrique établies exécuter février fixé fonds frais gare général guerre Haute-Vienne installations intérêts janvier Journal Officiel juillet juin kilomètre l'article l'école l'État lieu ligne limite mars maximum ment millimes ministre des travaux mise modifiant nécessaires novembre octobre offerte payée pendant place ponts et chaussées pourra préfet premier présent Président prévues publique raison recette règlement relatif représentant réseau sera seront service public d'automobiles sieur société somme spécial subvention de l'État suite suivant tarifs temporaire terrains tion tonne total tramways transports travaux publics véhicules versée voies