Annales des ponts et chaussées: Mémoires et documents relatif à l'art des constructions et au service de l'ingénieur. 1re partie. Partié technique, Issue 75, Part 2A. Dumas, 1905 - Civil engineering |
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... maximum du capital de premier établissement des lignes désignées à l'article 1er ci - dessus est fixé à quinze millions de francs ( 15 millions ) , non compris la dépense des travaux complémentaires qui se- raient régulièrement ...
... maximum du capital de premier établissement des lignes désignées à l'article 1er ci - dessus est fixé à quinze millions de francs ( 15 millions ) , non compris la dépense des travaux complémentaires qui se- raient régulièrement ...
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... maximum du capital de premier établissement fixé à l'ar- ticle 6 ci - après . Il en serait de même pour les maisons de garde et les bar- rières de passage à niveau qui seraient exigées en dehors de celles prévues au devis descriptif ...
... maximum du capital de premier établissement fixé à l'ar- ticle 6 ci - après . Il en serait de même pour les maisons de garde et les bar- rières de passage à niveau qui seraient exigées en dehors de celles prévues au devis descriptif ...
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... maximum rela- tif à cette ligne serait augmenté des dépenses réellement faites et dû- ment justifiées , en sus de la somme de 118.000 fr . à laquelle sont évalués les frais d'établissement de la voie accolée . Art . 7. Dans le cas où le ...
... maximum rela- tif à cette ligne serait augmenté des dépenses réellement faites et dû- ment justifiées , en sus de la somme de 118.000 fr . à laquelle sont évalués les frais d'établissement de la voie accolée . Art . 7. Dans le cas où le ...
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... maximum défini par la formule ci - dessus 70 centimes par kilomètre de train . Il est d'ail- leurs entendu que les trains supplémentaires que le concessionnaire met- trait en circulation de sa propre initiative ne donneraient pas lieu à ...
... maximum défini par la formule ci - dessus 70 centimes par kilomètre de train . Il est d'ail- leurs entendu que les trains supplémentaires que le concessionnaire met- trait en circulation de sa propre initiative ne donneraient pas lieu à ...
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... maximum de 8 p . 100 . des frais d'exploitation proprement dits . Dans le cas où , pour certaines lignes ou sections de lignes , un service par voitures automotrices serait autorisé par le préfet , le nombre mini- mum des trains ...
... maximum de 8 p . 100 . des frais d'exploitation proprement dits . Dans le cas où , pour certaines lignes ou sections de lignes , un service par voitures automotrices serait autorisé par le préfet , le nombre mini- mum des trains ...
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Common terms and phrases
11 juin 1er arrondissement 1er mars 1re classe 2º classe allouée Ancienneté août arrêté autorisé avril cahier des charges centimètres chemin de fer ci-après compagnie des chemins concession concessionnaire sera tenu conditions conducteur conformément Conseil d'Etat conseil de préfecture construction convention date déblais décision déclaration d'utilité publique décret délai dépenses dispositions dommages établissement exploitation fer d'intérêt fixé frais gare Haute-Garonne indemnité Ingénieur en chef Ingénieur ordinaire kilogrammes kilomètre l'administration l'arrêté attaqué l'article l'entrepreneur l'établissement l'Etat l'exécution l'exploitation l'indemnité l'Ingénieur largeur ligne loi du 11 Maine-et-Loire marchandises matériel roulant maximum ment mètre linéaire ministre des travaux Montcornet Moustey navigation ordinaire du département payer Pissos préfet présent cahier rails recettes remboursement réseau rétrocessionnaire Rodiès Roubaix route nationale section seront service détaché service du contrôle Service maritime Service ordinaire sieur société permissionnaire Sous-Ingénieur stations tarifs tion totalité Tourcoing trains tramways tramways de Nantes transport Travaux publics voie ferrée voitures voyageurs wagons