Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple français, Volume 21, Part 1 |
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... Mars 1929 . ( Publié au Journal officiel du 13 mars 1929. ) Le Président de la République française , Vu l'article 9 de la loi du 18 octobre 1919 ; Vu l'article 185 de la loi du 13 juillet 1925 ; Vu la loi de finances du 27 décembre ...
... Mars 1929 . ( Publié au Journal officiel du 13 mars 1929. ) Le Président de la République française , Vu l'article 9 de la loi du 18 octobre 1919 ; Vu l'article 185 de la loi du 13 juillet 1925 ; Vu la loi de finances du 27 décembre ...
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... Mars 1929 . ( Publié au Journal officiel du 13 mars 1929. ) Le Président de la République française , Vu l'article 9 de la loi du 18 octobre 1919 ; Vu l'article 185 de la loi du 13 juillet 1925 ; Vu la loi de finances du 27 décembre ...
... Mars 1929 . ( Publié au Journal officiel du 13 mars 1929. ) Le Président de la République française , Vu l'article 9 de la loi du 18 octobre 1919 ; Vu l'article 185 de la loi du 13 juillet 1925 ; Vu la loi de finances du 27 décembre ...
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... Mars 1929 . ( Publié au Journal officiel du 20 mars 1929. ) Le Président de la République fran- çaise , Sur le rapport du ministre de l'intérieur , Décrète : Art . 1o.- La commune de Mavilly ( canton de Beaune , arrondissement de Beaune ...
... Mars 1929 . ( Publié au Journal officiel du 20 mars 1929. ) Le Président de la République fran- çaise , Sur le rapport du ministre de l'intérieur , Décrète : Art . 1o.- La commune de Mavilly ( canton de Beaune , arrondissement de Beaune ...
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... mars 1929 . GASTON DOUMERGUE . N ° 34864 . Décret autorisant la commune de Quincy- Ségy , arrondissement de Meaux , dépar- tement de Seine - et - Marne , à changer de nom . Du 2 Mars 1929 . ( Publié au Journal officiel du 20 mars 1929 ...
... mars 1929 . GASTON DOUMERGUE . N ° 34864 . Décret autorisant la commune de Quincy- Ségy , arrondissement de Meaux , dépar- tement de Seine - et - Marne , à changer de nom . Du 2 Mars 1929 . ( Publié au Journal officiel du 20 mars 1929 ...
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... Mars 1929 . ( Publié au Journal officiel du 20 mars 1929. ) à Le Président de la République fran- çaise , Sur le rapport du ministre de l'intérieur : Décrète : N ° 34867 . Décret autorisant la commune de Neu- ville - sous - Brinon ...
... Mars 1929 . ( Publié au Journal officiel du 20 mars 1929. ) à Le Président de la République fran- çaise , Sur le rapport du ministre de l'intérieur : Décrète : N ° 34867 . Décret autorisant la commune de Neu- ville - sous - Brinon ...
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10 avril 10 janvier 15 février 1er janvier 1re classe 21 février 23 mars 26 avril 2e classe 30 mars agents allouées août applicable Bulletin des lois cadre latéral comptabilité concours versé crédit crédits DECRET fixant DECRET modifiant DECRET ouvrant DECRET portant DECRET relatif dépenses dispositions emploi février finances sont chargés fixant les traitements fonds de concours GASTON DOUMERGUE GEORGES BONNEFOUS grade HENRY CHERON Ibid Idem inséré au Bulletin JEAN HENNESSY Journal officiel juillet l'administration centrale l'ancienneté l'article 18 l'Etat l'exécution du présent l'exercice l'industrie loi de finances loi du 18 loi du 26 loi du 30 ment militaires ministre de l'agriculture ministre des finances ministre des travaux ministre du commerce nouveaux traitements ouvrant au ministre PIERRE FORGEOT PIERRE MARRAUD portant fixation portant règlement présent décret Président Publié au Journal rapport du ministre République française sera publié spécial tion titre de fonds traitements du personnel travaux publics versé au Trésor