Annales des ponts et chaussées: Mémoires et documents relatif à l'art des constructions et au service de l'ingénieur. 1re partie. Partié technique, Issue 75, Part 2A. Dumas, 1905 - Civil engineering |
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... loi du 11 juin 1880 et confor- mément aux clauses et conditions de la convention passée , le 18 avril 1904 , entre le préfet de la Manche , agissant au nom du département , d'une part , et la société française de tramways électriques et ...
... loi du 11 juin 1880 et confor- mément aux clauses et conditions de la convention passée , le 18 avril 1904 , entre le préfet de la Manche , agissant au nom du département , d'une part , et la société française de tramways électriques et ...
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... dû- ment justifiées , en sus de la somme de 118.000 fr . à laquelle sont évalués les ... du matériel , portées en compte dans des états de situation mensuels ... loi du 11 juin 1880 . Le département payera chaque année au concessionnaire ...
... dû- ment justifiées , en sus de la somme de 118.000 fr . à laquelle sont évalués les ... du matériel , portées en compte dans des états de situation mensuels ... loi du 11 juin 1880 . Le département payera chaque année au concessionnaire ...
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... du préfet , le concessionnaire entendu , sauf recours au ministre des travaux publics qui statuera définitivement ... loi du 11 juin 1880 , et celles des communes et parti- culiers . Il demeure chargé de rembourser l'Etat de ses avances . - ...
... du préfet , le concessionnaire entendu , sauf recours au ministre des travaux publics qui statuera définitivement ... loi du 11 juin 1880 , et celles des communes et parti- culiers . Il demeure chargé de rembourser l'Etat de ses avances . - ...
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... loi du 11 juin 1880 . Art . 22. Le département se réserve la faculté de racheter isolément la ligne de Landivy à Saint - Hilaire - du - Harcouët . ― Art . 23. Les frais de timbre et d'enregistrement du présent traité , de la série de prix ...
... loi du 11 juin 1880 . Art . 22. Le département se réserve la faculté de racheter isolément la ligne de Landivy à Saint - Hilaire - du - Harcouët . ― Art . 23. Les frais de timbre et d'enregistrement du présent traité , de la série de prix ...
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... 11 de la loi du 11 juin 1880. Ce terme de quinze ans sera compté à partir de la mise en exploitation effective de la ligne entière , ou au plus tard à partir de la fin du délai qui est fixé dans l'article 2 du présent cahier des charges ...
... 11 de la loi du 11 juin 1880. Ce terme de quinze ans sera compté à partir de la mise en exploitation effective de la ligne entière , ou au plus tard à partir de la fin du délai qui est fixé dans l'article 2 du présent cahier des charges ...
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Common terms and phrases
11 juin 1er arrondissement 1er mars 1re classe 2º classe allouée Ancienneté août arrêté autorisé avril cahier des charges centimètres chemin de fer ci-après compagnie des chemins concession concessionnaire sera tenu conditions conducteur conformément Conseil d'Etat conseil de préfecture construction convention date déblais décision déclaration d'utilité publique décret délai dépenses dispositions dommages établissement exploitation fer d'intérêt fixé frais gare Haute-Garonne indemnité Ingénieur en chef Ingénieur ordinaire kilogrammes kilomètre l'administration l'arrêté attaqué l'article l'entrepreneur l'établissement l'Etat l'exécution l'exploitation l'indemnité l'Ingénieur largeur ligne loi du 11 Maine-et-Loire marchandises matériel roulant maximum ment mètre linéaire ministre des travaux Montcornet Moustey navigation ordinaire du département payer Pissos préfet présent cahier rails recettes remboursement réseau rétrocessionnaire Rodiès Roubaix route nationale section seront service détaché service du contrôle Service maritime Service ordinaire sieur société permissionnaire Sous-Ingénieur stations tarifs tion totalité Tourcoing trains tramways tramways de Nantes transport Travaux publics voie ferrée voitures voyageurs wagons