Annales des ponts et chaussées: Mémoires et documents relatif à l'art des constructions et au service de l'ingénieur. 1re partie. Partié technique, Issue 75, Part 2A. Dumas, 1905 - Civil engineering |
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... du 31 janvier 1872 , ou en bons du Trésor , avec transfert au profit de ladite Caisse de celles de ces valeurs qui seraient nominatives ou à ordre . Dans le mois qui suivra l'approbation de la convention par la loi ... 11 janvier 1901 , une ...
... du 31 janvier 1872 , ou en bons du Trésor , avec transfert au profit de ladite Caisse de celles de ces valeurs qui seraient nominatives ou à ordre . Dans le mois qui suivra l'approbation de la convention par la loi ... 11 janvier 1901 , une ...
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... loi . Art . 4. Pour l'application des dispositions des articles 13 et 14 de la loi du 11 juin 1880 , le maximum du capital de premier établissement de la ligne désignée à l'article 1or ci - dessus est fixé à la somme de sept cent quatre ...
... loi . Art . 4. Pour l'application des dispositions des articles 13 et 14 de la loi du 11 juin 1880 , le maximum du capital de premier établissement de la ligne désignée à l'article 1or ci - dessus est fixé à la somme de sept cent quatre ...
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... du dé- partement , suivant convention du 12 juillet 1900 et approuvée par la loi du 11 janvier 1901 déclarant l'utilité publique du chemin de fer de Mor- teau à Maîche . Elle n'aura d'effet qu'en vertu de la loi déclarant l'utilité publique ...
... du dé- partement , suivant convention du 12 juillet 1900 et approuvée par la loi du 11 janvier 1901 déclarant l'utilité publique du chemin de fer de Mor- teau à Maîche . Elle n'aura d'effet qu'en vertu de la loi déclarant l'utilité publique ...
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... du quai du Port - Maillard , où elle se raccorde avec la ligne des Quais , et aboutissant au boulevard de Ceinture ... loi du 11 juin 1880 , que , dans la rédaction dudit cahier des charges , ont été mo- difiés ou supprimés les articies ou ...
... du quai du Port - Maillard , où elle se raccorde avec la ligne des Quais , et aboutissant au boulevard de Ceinture ... loi du 11 juin 1880 , que , dans la rédaction dudit cahier des charges , ont été mo- difiés ou supprimés les articies ou ...
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... 11 du cahier des charges . Lesdits avenants et plans ci - dessus visés resteront ... loi du 10 août 1871 , de la loi du 11 juin 1880 , des décrets du 6 août 1881 , 20 mars 1882 , et délibérations du conseil général en 108 LOIS , DÉCRETS , ETC ...
... 11 du cahier des charges . Lesdits avenants et plans ci - dessus visés resteront ... loi du 10 août 1871 , de la loi du 11 juin 1880 , des décrets du 6 août 1881 , 20 mars 1882 , et délibérations du conseil général en 108 LOIS , DÉCRETS , ETC ...
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Common terms and phrases
11 juin 1er arrondissement 1er mars 1re classe 2º classe allouée Ancienneté août arrêté autorisé avril cahier des charges centimètres chemin de fer ci-après compagnie des chemins concession concessionnaire sera tenu conditions conducteur conformément Conseil d'Etat conseil de préfecture construction convention date déblais décision déclaration d'utilité publique décret délai dépenses dispositions dommages établissement exploitation fer d'intérêt fixé frais gare Haute-Garonne indemnité Ingénieur en chef Ingénieur ordinaire kilogrammes kilomètre l'administration l'arrêté attaqué l'article l'entrepreneur l'établissement l'Etat l'exécution l'exploitation l'indemnité l'Ingénieur largeur ligne loi du 11 Maine-et-Loire marchandises matériel roulant maximum ment mètre linéaire ministre des travaux Montcornet Moustey navigation ordinaire du département payer Pissos préfet présent cahier rails recettes remboursement réseau rétrocessionnaire Rodiès Roubaix route nationale section seront service détaché service du contrôle Service maritime Service ordinaire sieur société permissionnaire Sous-Ingénieur stations tarifs tion totalité Tourcoing trains tramways tramways de Nantes transport Travaux publics voie ferrée voitures voyageurs wagons