Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple français, Volume 19, Part 1 |
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... de la loi de finances du 29 avril 1926 , autorisant le maistre du commerce et de l'industrie et le président du Conseil , mi- stre des finances , à effectuer hors temps , dans les comptes budgétaires 173 et de 1924 , les opérations ...
... de la loi de finances du 29 avril 1926 , autorisant le maistre du commerce et de l'industrie et le président du Conseil , mi- stre des finances , à effectuer hors temps , dans les comptes budgétaires 173 et de 1924 , les opérations ...
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... finances , sont chargés , chacun e qui le concerne , de l'exécution du présent décret , qui sera in au Bulletin des lois . Fait à Paris , le 9 Janvier 1927 . Le Ministre du commerce et de l'industrie , Signé ... de la loi de finances - 94 -
... finances , sont chargés , chacun e qui le concerne , de l'exécution du présent décret , qui sera in au Bulletin des lois . Fait à Paris , le 9 Janvier 1927 . Le Ministre du commerce et de l'industrie , Signé ... de la loi de finances - 94 -
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... des lois . Fait à Paris , le 10 Janvier 1927 . Le sarde des sceanz , Ministre de la justice , Signé : LOUIS BARTHOL . Signé GASTON DOUMERGUE . Le Président du Conseil , Ministre des finances , Signé : RAYMOND POINGARÉ . N ° 29957 . Dica ...
... des lois . Fait à Paris , le 10 Janvier 1927 . Le sarde des sceanz , Ministre de la justice , Signé : LOUIS BARTHOL . Signé GASTON DOUMERGUE . Le Président du Conseil , Ministre des finances , Signé : RAYMOND POINGARÉ . N ° 29957 . Dica ...
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... Sur les crédits ouverts aux ministres pour les dépens du budget général de l'exercice 1926 , par la loi de finances c 29 avril 1926 et par des lois spéciales , une somme totale ( 1,172,613 francs est définitivement annulée conformément ...
... Sur les crédits ouverts aux ministres pour les dépens du budget général de l'exercice 1926 , par la loi de finances c 29 avril 1926 et par des lois spéciales , une somme totale ( 1,172,613 francs est définitivement annulée conformément ...
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... de l'Etat ; 2 ° Produits de di- verses exploitations . Excédent des recettes sur les dépenses de la fabrication des ... finances , au titre budget annexe des monnaies et médailles , sur l'exercice 1926 , la loi de finances du 29 avril ...
... de l'Etat ; 2 ° Produits de di- verses exploitations . Excédent des recettes sur les dépenses de la fabrication des ... finances , au titre budget annexe des monnaies et médailles , sur l'exercice 1926 , la loi de finances du 29 avril ...
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11 février 15 janvier 19 décembre 1er janvier 25 février 28 janvier agents ALBERT SARRAUT allouées ans de grade ans de services applicable Bulletin des lois bureau centrale du ministère classe crédit crédits décembre décret du 29 DECRET fixant DECRET modifiant DÉCRET ouvrant DECRET portant dépenses ÉDOUARD HERRIOT février finances du 13 fixant les traitements fonctionnaires fonds de concours Ibid Idem indemnités inséré au Bulletin Journal officiel juillet l'administration centrale l'article 1er l'Etat l'exécution du présent l'exercice loi de finances LOIS ET DÉCRETS marine mars MAURICE BOKANOWSKI militaires ministre de l'agriculture ministre de l'intérieur ministre des finances ministre des travaux ministre du commerce modifiant le décret nationale nouveaux traitements officiel et inséré ouvrant au ministre paragraphe portant fixation président du Conseil prévoyance sociales Publié au Journal rapport du ministre rapport du président RAYMOND POINCARE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE section sera publié Signé GASTON DOUMERGUE soldes tarif traitements du personnel travaux publics