Annales des ponts et chaussées: Mémoires et documents relatif à l'art des constructions et au service de l'ingénieur. 1re partie. Partié technique, Issue 75, Part 2A. Dumas, 1905 - Civil engineering |
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... Lieu et date de naissance ; Qualité , grade et traite- ment ; Service , résidence et adresse ; Emploi auquel le candidat est habi- tuellement affecté ; Date de la nomination à chaque grade ; Services civils et militaires et emplois ...
... Lieu et date de naissance ; Qualité , grade et traite- ment ; Service , résidence et adresse ; Emploi auquel le candidat est habi- tuellement affecté ; Date de la nomination à chaque grade ; Services civils et militaires et emplois ...
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... lieu , au plus tard , entre sept heures et sept heures et demie du matin , en toute saison , des deux terminus . Les départs suivants , sauf sur les lignes visées aux deux premiers paragraphes , se succéderont à un quart d'heure au plus ...
... lieu , au plus tard , entre sept heures et sept heures et demie du matin , en toute saison , des deux terminus . Les départs suivants , sauf sur les lignes visées aux deux premiers paragraphes , se succéderont à un quart d'heure au plus ...
Page 103
... lieu mensuellement , dans le délai de trois mois après la remise par la compagnie , à la fin de chaque mois , de ses comptes mensuels , comprenant : 1 ° Toutes les sommes que la compagnie aura dépensées dans un but d'utilité pour les ...
... lieu mensuellement , dans le délai de trois mois après la remise par la compagnie , à la fin de chaque mois , de ses comptes mensuels , comprenant : 1 ° Toutes les sommes que la compagnie aura dépensées dans un but d'utilité pour les ...
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... lieu , la mise en circulation des trains sur la voie ferrée .. -- Art . 9. Immédiatement après l'achèvement des travaux , et au plus tard six mois après la mise en exploitation de la ligne ou de chaque sec- tion , la société fera faire ...
... lieu , la mise en circulation des trains sur la voie ferrée .. -- Art . 9. Immédiatement après l'achèvement des travaux , et au plus tard six mois après la mise en exploitation de la ligne ou de chaque sec- tion , la société fera faire ...
Page 111
... lieu de dépôt . Dans le cas où l'Etat exigerait , à quelque époque que ce soit pendant la durée de la convention , le ripage de la voie du tramway à la limite du do- maine public , les travaux d'infrastructure qui en seront la ...
... lieu de dépôt . Dans le cas où l'Etat exigerait , à quelque époque que ce soit pendant la durée de la convention , le ripage de la voie du tramway à la limite du do- maine public , les travaux d'infrastructure qui en seront la ...
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11 juin 1er arrondissement 1er mars 1re classe 2º classe allouée Ancienneté août arrêté autorisé avril cahier des charges centimètres chemin de fer ci-après compagnie des chemins concession concessionnaire sera tenu conditions conducteur conformément Conseil d'Etat conseil de préfecture construction convention date déblais décision déclaration d'utilité publique décret délai dépenses dispositions dommages établissement exploitation fer d'intérêt fixé frais gare Haute-Garonne indemnité Ingénieur en chef Ingénieur ordinaire kilogrammes kilomètre l'administration l'arrêté attaqué l'article l'entrepreneur l'établissement l'Etat l'exécution l'exploitation l'indemnité l'Ingénieur largeur ligne loi du 11 Maine-et-Loire marchandises matériel roulant maximum ment mètre linéaire ministre des travaux Montcornet Moustey navigation ordinaire du département payer Pissos préfet présent cahier rails recettes remboursement réseau rétrocessionnaire Rodiès Roubaix route nationale section seront service détaché service du contrôle Service maritime Service ordinaire sieur société permissionnaire Sous-Ingénieur stations tarifs tion totalité Tourcoing trains tramways tramways de Nantes transport Travaux publics voie ferrée voitures voyageurs wagons