Annales des ponts et chaussées: Mémoires et documents relatif à l'art des constructions et au service de l'ingénieur. 1re partie. Partié technique, Issue 75, Part 2A. Dumas, 1905 - Civil engineering |
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Page 67
La perception des tarifs modifiés ne peut avoir lieu qu'avec l'homologation du
ministre des Travaux publics . Art . 35. -- Les tarifs en vigueur à toute époque sont
portés à la connaissance du public au moyen d'affiches apposées d'une manière
...
La perception des tarifs modifiés ne peut avoir lieu qu'avec l'homologation du
ministre des Travaux publics . Art . 35. -- Les tarifs en vigueur à toute époque sont
portés à la connaissance du public au moyen d'affiches apposées d'une manière
...
Page 76
... déjà leur dossier dans les bureaux de l'administration centrale , n'auront à
produire qu'une demande d'admission au concours , en marge de laquelle ils
devront porter les indications suivantes : Nom et prénoms ; Lieu et date de
naissance ...
... déjà leur dossier dans les bureaux de l'administration centrale , n'auront à
produire qu'une demande d'admission au concours , en marge de laquelle ils
devront porter les indications suivantes : Nom et prénoms ; Lieu et date de
naissance ...
Page 99
Sur chaque ligne du réseau , les premiers départs auront lieu , au plus tard ,
entre sept heures et sept heures et demie du matin , en toute saison , des deux
terminus . Les départs suivants , sauf sur les lignes visées aux deux premiers ...
Sur chaque ligne du réseau , les premiers départs auront lieu , au plus tard ,
entre sept heures et sept heures et demie du matin , en toute saison , des deux
terminus . Les départs suivants , sauf sur les lignes visées aux deux premiers ...
Page 103
Le remboursement des dépenses d'établissement prévues à l'article 4 aura lieu
mensuellement , dans le délai de trois mois après la remise par la compagnie , à
la fin de chaque mois , de ses comptes mensuels , comprenant : 1 ° Toutes les ...
Le remboursement des dépenses d'établissement prévues à l'article 4 aura lieu
mensuellement , dans le délai de trois mois après la remise par la compagnie , à
la fin de chaque mois , de ses comptes mensuels , comprenant : 1 ° Toutes les ...
Page 106
Lorsque les travaux seront terminés , il sera procédé à la reconnaissance de ces
travaux par un ou plusieurs commissaires que le ministre désignera . Sur le vu
du procès - verbal de cette reconnaissance , le ministre autorisera , s'il y a lieu ,
la ...
Lorsque les travaux seront terminés , il sera procédé à la reconnaissance de ces
travaux par un ou plusieurs commissaires que le ministre désignera . Sur le vu
du procès - verbal de cette reconnaissance , le ministre autorisera , s'il y a lieu ,
la ...
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années annexé août arrêté articles attaché aura autorisé avant avril cahier des charges cause Chaussées chef chemin de fer Choix ci-dessus classe commune compagnie compris compte concession concessionnaire conditions conducteur conformément conseil conseil de préfecture Considérant construction contrôle convention cours d'intérêt date décembre décision déclaré décret délai demande département dépenses devant devra dispositions établissement exécutés exploitation fixé fonds frais gare général indemnité Ingénieur intérêts janvier jour jugement juillet juin kilomètre l'administration l'arrêté l'article l'établissement l'Etat l'exécution l'exploitation l'un largeur lieu ligne marchandises mars ment mètres ministre des travaux mise mois moyen navigation nécessaires nombre ouvrages passe payer pendant permissionnaire place Ponts port pourra préfet premier présent publique raison recettes règlements Rejet réseau réserve restera résulte route section sera seront service ordinaire sieur société somme spéciale stations suite suivant tarifs tenu tion totalité trains tramways transport Travaux publics ville voie voitures voyageurs