Annales des ponts et chaussées: Mémoires et documents relatif à l'art des constructions et au service de l'ingénieur. 1re partie. Partié technique, Issue 75, Part 2A. Dumas, 1905 - Civil engineering |
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... un délai de deux ans à partir de ce jour ; 2o A l'obtention par le département du concours de l'Etat au taux maxi ... l'une de ces causes , le départe- ment et les concessionnaires seront dégagés des obligations résultant de la présente ...
... un délai de deux ans à partir de ce jour ; 2o A l'obtention par le département du concours de l'Etat au taux maxi ... l'une de ces causes , le départe- ment et les concessionnaires seront dégagés des obligations résultant de la présente ...
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... L'un . . Passage à niveau de 6 mètres pour chemin de grande communication . L'un NOTA . Les fondations des ouvrages d'art seront payées sur facture avec majoration de douze pour cent ( 12 p . 100 ) , pour frais spéciaux , épuisements et ...
... L'un . . Passage à niveau de 6 mètres pour chemin de grande communication . L'un NOTA . Les fondations des ouvrages d'art seront payées sur facture avec majoration de douze pour cent ( 12 p . 100 ) , pour frais spéciaux , épuisements et ...
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... L'un Outillage et mobilier de l'exploitation et de la voie . Par kilomètre de chemin de fer . Transfert de l'alimentation d'eau et construction d'un puits d'alimen- tation . II . - Stations . Fr. 19 D 1.800 3.800 D D 500 1.000 ...
... L'un Outillage et mobilier de l'exploitation et de la voie . Par kilomètre de chemin de fer . Transfert de l'alimentation d'eau et construction d'un puits d'alimen- tation . II . - Stations . Fr. 19 D 1.800 3.800 D D 500 1.000 ...
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... l'un pour la traction à adhérence simple , l'autre pe Le matériel roulant sera muni de freins continus du système qui sera admis par le préfet . Le matériel spécial au chemin de fer à crémaillère d'Avranches sera muni d'un frein continu ...
... l'un pour la traction à adhérence simple , l'autre pe Le matériel roulant sera muni de freins continus du système qui sera admis par le préfet . Le matériel spécial au chemin de fer à crémaillère d'Avranches sera muni d'un frein continu ...
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... une mauvaise disposition résultant de l'établissement des lignes , ou un vice de construction de celles - ci , pour se libérer de sa responsabilité . Art . 18. En cas d'infraction aux dispositions du cahier des charges relatives aux ...
... une mauvaise disposition résultant de l'établissement des lignes , ou un vice de construction de celles - ci , pour se libérer de sa responsabilité . Art . 18. En cas d'infraction aux dispositions du cahier des charges relatives aux ...
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Common terms and phrases
11 juin 1er arrondissement 1er mars 1re classe 2º classe allouée Ancienneté août arrêté autorisé avril cahier des charges centimètres chemin de fer ci-après compagnie des chemins concession concessionnaire sera tenu conditions conducteur conformément Conseil d'Etat conseil de préfecture construction convention date déblais décision déclaration d'utilité publique décret délai dépenses dispositions dommages établissement exploitation fer d'intérêt fixé frais gare Haute-Garonne indemnité Ingénieur en chef Ingénieur ordinaire kilogrammes kilomètre l'administration l'arrêté attaqué l'article l'entrepreneur l'établissement l'Etat l'exécution l'exploitation l'indemnité l'Ingénieur largeur ligne loi du 11 Maine-et-Loire marchandises matériel roulant maximum ment mètre linéaire ministre des travaux Montcornet Moustey navigation ordinaire du département payer Pissos préfet présent cahier rails recettes remboursement réseau rétrocessionnaire Rodiès Roubaix route nationale section seront service détaché service du contrôle Service maritime Service ordinaire sieur société permissionnaire Sous-Ingénieur stations tarifs tion totalité Tourcoing trains tramways tramways de Nantes transport Travaux publics voie ferrée voitures voyageurs wagons