Annales des ponts et chaussées: Mémoires et documents relatif à l'art des constructions et au service de l'ingénieur. 1re partie. Partié technique, Issue 75, Part 2A. Dumas, 1905 - Civil engineering |
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Page 92
Il est interdit à la compagnie des tramways de Nantes , sous peine de déchéance
, d'engager son capital , directement ou indirectement , dans une opération autre
que la construction ou l'exploitation des lignes des tramways qui lui seront ...
Il est interdit à la compagnie des tramways de Nantes , sous peine de déchéance
, d'engager son capital , directement ou indirectement , dans une opération autre
que la construction ou l'exploitation des lignes des tramways qui lui seront ...
Page 128
chaussée de la voie publique an moyen d'une bordure d'au moins 15 cen .
timètres de saillie , en pierre ou terre ... dont la déclivité dépassera 3 centimetres
par mètre l'établissement d'un demi - caniveau pavė le long des bordures en
pierre .
chaussée de la voie publique an moyen d'une bordure d'au moins 15 cen .
timètres de saillie , en pierre ou terre ... dont la déclivité dépassera 3 centimetres
par mètre l'établissement d'un demi - caniveau pavė le long des bordures en
pierre .
Page 187
Un délai de trois mois leur sera accordé pour formuler leur acceptation ou leur
refus . Passé ce délai , qui courra à partir de la notification par la ville des
conditions soumises aux rétrocessionnaires , ceux - ci seront forclos du droit de ...
Un délai de trois mois leur sera accordé pour formuler leur acceptation ou leur
refus . Passé ce délai , qui courra à partir de la notification par la ville des
conditions soumises aux rétrocessionnaires , ceux - ci seront forclos du droit de ...
Page 191
Dans les parties où la voie sera établie soit sur le bord d'un remblai de plus de
50 centimètres de hauteur , soit le long d'un talus de déblai ou d'un obstacle
continu dépassant le niveau des marchepieds , il sera ménagé un espace libre d'
au ...
Dans les parties où la voie sera établie soit sur le bord d'un remblai de plus de
50 centimètres de hauteur , soit le long d'un talus de déblai ou d'un obstacle
continu dépassant le niveau des marchepieds , il sera ménagé un espace libre d'
au ...
Page 267
L'article 11 de la convention du 10 janvier 1898 est complété par un 3e alinéa
ainsi conçu : « Des trains supplémentaires quotidiens , périodiques ou
accidentels , pourraient encore être créés d'un commun accord entre le
département et la ...
L'article 11 de la convention du 10 janvier 1898 est complété par un 3e alinéa
ainsi conçu : « Des trains supplémentaires quotidiens , périodiques ou
accidentels , pourraient encore être créés d'un commun accord entre le
département et la ...
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années annexé août arrêté articles attaché aura autorisé avant avril cahier des charges cause Chaussées chef chemin de fer Choix ci-dessus classe commune compagnie compris compte concession concessionnaire conditions conducteur conformément conseil conseil de préfecture Considérant construction contrôle convention cours d'intérêt date décembre décision déclaré décret délai demande département dépenses devant devra dispositions établissement exécutés exploitation fixé fonds frais gare général indemnité Ingénieur intérêts janvier jour jugement juillet juin kilomètre l'administration l'arrêté l'article l'établissement l'Etat l'exécution l'exploitation l'un largeur lieu ligne marchandises mars ment mètres ministre des travaux mise mois moyen navigation nécessaires nombre ouvrages passe payer pendant permissionnaire place Ponts port pourra préfet premier présent publique raison recettes règlements Rejet réseau réserve restera résulte route section sera seront service ordinaire sieur société somme spéciale stations suite suivant tarifs tenu tion totalité trains tramways transport Travaux publics ville voie voitures voyageurs