Annales des ponts et chaussées: Mémoires et documents relatif à l'art des constructions et au service de l'ingénieur. 1re partie. Partié technique, Issue 75, Part 2A. Dumas, 1905 - Civil engineering |
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Page 13
La validité de la présente convention est subordonnée : 1o A la déclaration d'
utilité publique dans un délai de deux ans à partir de ce jour ; 2 ° À l'obtention par
le département du concours de l'Etat au taux maximum résultant de la loi du 11 ...
La validité de la présente convention est subordonnée : 1o A la déclaration d'
utilité publique dans un délai de deux ans à partir de ce jour ; 2 ° À l'obtention par
le département du concours de l'Etat au taux maximum résultant de la loi du 11 ...
Page 14
Les dépenses réelles d'acquisition de terrains seront remboursées aux
concessionnaires avec une majoration de 12 p . ... L'un . Allongement du pont
voûté de 2 mètres sur le ruisseau de Nancet . Allongement du pont voûté de 4
mètres sur le ...
Les dépenses réelles d'acquisition de terrains seront remboursées aux
concessionnaires avec une majoration de 12 p . ... L'un . Allongement du pont
voûté de 2 mètres sur le ruisseau de Nancet . Allongement du pont voûté de 4
mètres sur le ...
Page 15
Pont ' à bascule de vingt tonnos . L'un Outillage et mobilier de l'exploitation et de
la voie . Par kilomètre de chemin de fer . Transfert de l'alimentation d'eau et
construction d'un puits d'alimentation . > 1.800 3.800 500 > 1.000 > II . Slations .
Pont ' à bascule de vingt tonnos . L'un Outillage et mobilier de l'exploitation et de
la voie . Par kilomètre de chemin de fer . Transfert de l'alimentation d'eau et
construction d'un puits d'alimentation . > 1.800 3.800 500 > 1.000 > II . Slations .
Page 24
Locomotives à deux mécanismes : l'un pour la traction à adhéronce simple , l'
autre p Le matériel roulant sera muni de freins continus du système qui sera
admis par le préfet . Le matériel spécial au chemin de fer à crémaillère d'
Avranches ...
Locomotives à deux mécanismes : l'un pour la traction à adhéronce simple , l'
autre p Le matériel roulant sera muni de freins continus du système qui sera
admis par le préfet . Le matériel spécial au chemin de fer à crémaillère d'
Avranches ...
Page 30
Ce fonds spécial sera constitué en espèces , en titres de rentes sur l'Etat français
, ou en obligations de l'une des six grandes compagnies de chemins de fer ; il
sera déposé dans une caisse agréée par le département ; les revenus en seront
...
Ce fonds spécial sera constitué en espèces , en titres de rentes sur l'Etat français
, ou en obligations de l'une des six grandes compagnies de chemins de fer ; il
sera déposé dans une caisse agréée par le département ; les revenus en seront
...
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Common terms and phrases
années annexé août arrêté articles attaché aura autorisé avant avril cahier des charges cause Chaussées chef chemin de fer Choix ci-dessus classe commune compagnie compris compte concession concessionnaire conditions conducteur conformément conseil conseil de préfecture Considérant construction contrôle convention cours d'intérêt date décembre décision déclaré décret délai demande département dépenses devant devra dispositions établissement exécutés exploitation fixé fonds frais gare général indemnité Ingénieur intérêts janvier jour jugement juillet juin kilomètre l'administration l'arrêté l'article l'établissement l'Etat l'exécution l'exploitation l'un largeur lieu ligne marchandises mars ment mètres ministre des travaux mise mois moyen navigation nécessaires nombre ouvrages passe payer pendant permissionnaire place Ponts port pourra préfet premier présent publique raison recettes règlements Rejet réseau réserve restera résulte route section sera seront service ordinaire sieur société somme spéciale stations suite suivant tarifs tenu tion totalité trains tramways transport Travaux publics ville voie voitures voyageurs