Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple français, Volume 17, Part 1 |
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... l'exercice 1925 ( avances remboursables aux personnels civils et militaires en instance de pension , gratifications ... intérieur les ser- vices généraux des polices du Haut - Rhin , du Bas - Rhin et de la Moselle . DÉCRET ouvrant au ministre ...
... l'exercice 1925 ( avances remboursables aux personnels civils et militaires en instance de pension , gratifications ... intérieur les ser- vices généraux des polices du Haut - Rhin , du Bas - Rhin et de la Moselle . DÉCRET ouvrant au ministre ...
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... l'autorité d'un secrétaire général ............ . DECRET ouvrant au ministre de l'intérieur , sur l'exer- cice 1925 , à titre de fonds de concours , un crédit pour entretien de la brigade de police mobile de Rouen ... 6 . Elen . Wan . 7 ...
... l'autorité d'un secrétaire général ............ . DECRET ouvrant au ministre de l'intérieur , sur l'exer- cice 1925 , à titre de fonds de concours , un crédit pour entretien de la brigade de police mobile de Rouen ... 6 . Elen . Wan . 7 ...
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... l'intérieur ; Vu le décret du 10 novembre 1903 , portant règlement d'administra publique sur l'organisation des corps de sapeurs - pompiers commum modifié par le décret du 18 avril 1914 et les décrets des 18 janvier 1 et 31 décembre ...
... l'intérieur ; Vu le décret du 10 novembre 1903 , portant règlement d'administra publique sur l'organisation des corps de sapeurs - pompiers commum modifié par le décret du 18 avril 1914 et les décrets des 18 janvier 1 et 31 décembre ...
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... l'Algérie . Du 5 Janvier 1925 . { Publié au Journal officiel du 20 janvier 1925. ) Le Président de la République française , Vu le décret du 16 janvier 1902 sur le régime financier de l'Algérie ; Sur le rapport du ministre de l'intérieur ...
... l'Algérie . Du 5 Janvier 1925 . { Publié au Journal officiel du 20 janvier 1925. ) Le Président de la République française , Vu le décret du 16 janvier 1902 sur le régime financier de l'Algérie ; Sur le rapport du ministre de l'intérieur ...
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... l'intérieur ; Va la loi de finances du 30 juin 1923 en ses articles 47 , 48 , 49 et 213 ; Va la loi du 27 décembre 1923 ; Vu Particle 43 de la loi de finances du 30 avril 1921 , DÉCRETE : ART . 1. Est autorisée , à concurrence de la ...
... l'intérieur ; Va la loi de finances du 30 juin 1923 en ses articles 47 , 48 , 49 et 213 ; Va la loi du 27 décembre 1923 ; Vu Particle 43 de la loi de finances du 30 avril 1921 , DÉCRETE : ART . 1. Est autorisée , à concurrence de la ...
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13 mars 16 Janvier 28 février 31 décembre agents allocations diverses août applicables Armée du Levant avril Bas-Rhin Bulletin des lois cadres caisse CLEMENTEL crédit d'Alsace décret du 31 DECRET fixant DECRET modifiant DÉCRET ouvrant DECRET portant DECRET relatif Dépenses ordinaires dispositions ÉDOUARD HERRIOT février fonctionnaires fonds de concours Frais GASTON DOUMERGUE GÉNÉRAUX DES MINISTÈRES grade Haut-Rhin Ibid Idem inséré au Bulletin janvier Journal officiel juillet JUSTIN GODART l'administration centrale l'article l'Etat l'exécution du présent l'exercice loi de finances loi du 31 Lorraine marine mars Matériel militaires MINISTÈRES ET SERVICES ministre de l'agriculture ministre de l'intérieur ministre des finances ministre des travaux ministre du commerce modifiant le décret Moselle nationale ouvrant au ministre pensions présent décret prévoyance sociales prévues Publié au Journal rapport du ministre règlement d'administration publique RENÉ RENOULT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE section sera publié SERVICES GÉNÉRAUX Signé spécial Subvention télégraphes tion titre de fonds travail travaux publics VICTOR PEYTRAL