Annales des ponts et chaussées: Mémoires et documents relatif à l'art des constructions et au service de l'ingénieur. 1re partie. Partié technique, Issue 75, Part 2A. Dumas, 1905 - Civil engineering |
From inside the book
Results 16-20 of 100
Page 204
... indemnité de 111.963 fr . 90 allouée par le conseil de préfecture pour tenir compte du supplément de dépenses et de la diminu- tion de recettes que ladite société a supporté pendant la période envisagée du 25 août 1891 au 1er juin 1893 ...
... indemnité de 111.963 fr . 90 allouée par le conseil de préfecture pour tenir compte du supplément de dépenses et de la diminu- tion de recettes que ladite société a supporté pendant la période envisagée du 25 août 1891 au 1er juin 1893 ...
Page 210
... indemnité pour dommages provenant du défaut de curage du torrent de Lingostière , a , par un premier arrêté du 28 novembre 1898 , reconnu l'Etat responsable , ordonné une expertise seulement à l'effet d'évaluer le montant de l'indemnité ...
... indemnité pour dommages provenant du défaut de curage du torrent de Lingostière , a , par un premier arrêté du 28 novembre 1898 , reconnu l'Etat responsable , ordonné une expertise seulement à l'effet d'évaluer le montant de l'indemnité ...
Page 214
... Indemnité à l'entrepreneur . Ville de Paris . Construction de l'Ecole de Médecine . ( Ville de Paris contre sieur Bessineton ) . L'Administration est responsable des préjudices causés à l'en- trepreneur par la prolongation des travaux ...
... Indemnité à l'entrepreneur . Ville de Paris . Construction de l'Ecole de Médecine . ( Ville de Paris contre sieur Bessineton ) . L'Administration est responsable des préjudices causés à l'en- trepreneur par la prolongation des travaux ...
Page 215
... indemnite a été refusée par le Conseil d'Etat qui s'est fondé sur l'importance des acomptes versés par la ville à l'entrepreneur . Dans la décision rapportée on accorde une indemnité et avec raison : en effet , la retenue de ga- rantie ...
... indemnite a été refusée par le Conseil d'Etat qui s'est fondé sur l'importance des acomptes versés par la ville à l'entrepreneur . Dans la décision rapportée on accorde une indemnité et avec raison : en effet , la retenue de ga- rantie ...
Page 217
... indemnité soit réduite à 2,000 francs ( chef n ° 1 ) . Consi- dérant que l'acquittement des droits d'enregistrement ... indemnité due au sieur Bessineton en la fixant à 4.880 fr . III . Sur les conclusions de la ville tendant à la ...
... indemnité soit réduite à 2,000 francs ( chef n ° 1 ) . Consi- dérant que l'acquittement des droits d'enregistrement ... indemnité due au sieur Bessineton en la fixant à 4.880 fr . III . Sur les conclusions de la ville tendant à la ...
Other editions - View all
Common terms and phrases
11 juin 1er arrondissement 1er mars 1re classe 2º classe allouée Ancienneté août arrêté autorisé avril cahier des charges centimètres chemin de fer ci-après compagnie des chemins concession concessionnaire sera tenu conditions conducteur conformément Conseil d'Etat conseil de préfecture construction convention date déblais décision déclaration d'utilité publique décret délai dépenses dispositions dommages établissement exploitation fer d'intérêt fixé frais gare Haute-Garonne indemnité Ingénieur en chef Ingénieur ordinaire kilogrammes kilomètre l'administration l'arrêté attaqué l'article l'entrepreneur l'établissement l'Etat l'exécution l'exploitation l'indemnité l'Ingénieur largeur ligne loi du 11 Maine-et-Loire marchandises matériel roulant maximum ment mètre linéaire ministre des travaux Montcornet Moustey navigation ordinaire du département payer Pissos préfet présent cahier rails recettes remboursement réseau rétrocessionnaire Rodiès Roubaix route nationale section seront service détaché service du contrôle Service maritime Service ordinaire sieur société permissionnaire Sous-Ingénieur stations tarifs tion totalité Tourcoing trains tramways tramways de Nantes transport Travaux publics voie ferrée voitures voyageurs wagons