Annales des ponts et chaussées: Mémoires et documents relatif à l'art des constructions et au service de l'ingénieur. 1re partie. Partié technique, Issue 75, Part 2A. Dumas, 1905 - Civil engineering |
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être obligé de reprendre que les approvisionnements nécessaires à l'exploitation
des lignes pendant six mois . Art . 36. -- Le département aura toujours le droit de
racheter la concession . Si le rachat a lieu avant l'expiration des quinze ...
être obligé de reprendre que les approvisionnements nécessaires à l'exploitation
des lignes pendant six mois . Art . 36. -- Le département aura toujours le droit de
racheter la concession . Si le rachat a lieu avant l'expiration des quinze ...
Page 115
Le montant de la subvention annuelle du Trésor et le remboursement ultérieur de
cetie subvention seront réglés , pour le maximum du capital de premier
établissement , l'intérêt à servir à ce capital et les frais d'exploitation d'après les
bases ...
Le montant de la subvention annuelle du Trésor et le remboursement ultérieur de
cetie subvention seront réglés , pour le maximum du capital de premier
établissement , l'intérêt à servir à ce capital et les frais d'exploitation d'après les
bases ...
Page 118
Le département du Lot est autorisé à pourvoir à la constrution et à l'exploitation
de la ligne de tramway dont il s'agit , suivant les dispositions de la loi du 11 juin
1880 et conformément aux clauses et conditions du cahier des charges ci ...
Le département du Lot est autorisé à pourvoir à la constrution et à l'exploitation
de la ligne de tramway dont il s'agit , suivant les dispositions de la loi du 11 juin
1880 et conformément aux clauses et conditions du cahier des charges ci ...
Page 164
LÉGISLATION ET STATISTIQUE ÉTRANGÈRES ( N 19 ) ROYAUME - UNI DE
GRANDE - BRETAGNE ET D'IRLANDE Accidents survenus dans l'exploitation
des Chemins de fer pendant les années 1902 et 1901 ( * ) . A - ACCIDENTS DE ...
LÉGISLATION ET STATISTIQUE ÉTRANGÈRES ( N 19 ) ROYAUME - UNI DE
GRANDE - BRETAGNE ET D'IRLANDE Accidents survenus dans l'exploitation
des Chemins de fer pendant les années 1902 et 1901 ( * ) . A - ACCIDENTS DE ...
Page 171
F. - RECETTES BRUTES DE L'EXPLOITATION 1 Recoltes totales par Exercices
Voyageurs Marchandises ( * ) Recettes annexes ( *** ) kilomélre train cxploité
kilom . Milliers de francs francs 1901-1902 2.081.437 383.776 6.278.548 8.912
648 ...
F. - RECETTES BRUTES DE L'EXPLOITATION 1 Recoltes totales par Exercices
Voyageurs Marchandises ( * ) Recettes annexes ( *** ) kilomélre train cxploité
kilom . Milliers de francs francs 1901-1902 2.081.437 383.776 6.278.548 8.912
648 ...
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années annexé août arrêté articles attaché aura autorisé avant avril cahier des charges cause Chaussées chef chemin de fer Choix ci-dessus classe commune compagnie compris compte concession concessionnaire conditions conducteur conformément conseil conseil de préfecture Considérant construction contrôle convention cours d'intérêt date décembre décision déclaré décret délai demande département dépenses devant devra dispositions établissement exécutés exploitation fixé fonds frais gare général indemnité Ingénieur intérêts janvier jour jugement juillet juin kilomètre l'administration l'arrêté l'article l'établissement l'Etat l'exécution l'exploitation l'un largeur lieu ligne marchandises mars ment mètres ministre des travaux mise mois moyen navigation nécessaires nombre ouvrages passe payer pendant permissionnaire place Ponts port pourra préfet premier présent publique raison recettes règlements Rejet réseau réserve restera résulte route section sera seront service ordinaire sieur société somme spéciale stations suite suivant tarifs tenu tion totalité trains tramways transport Travaux publics ville voie voitures voyageurs