Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple français |
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Page xxvii
... exercice 1839 , un cha- pitre destiné à recevoir l'imputation des dépenses de solde antérieures à cet exercice . ORDONNANCE qui fixe les époques auxquelles auront lieu , pour la classe de 1840 , les opérations du recrutement relatives ...
... exercice 1839 , un cha- pitre destiné à recevoir l'imputation des dépenses de solde antérieures à cet exercice . ORDONNANCE qui fixe les époques auxquelles auront lieu , pour la classe de 1840 , les opérations du recrutement relatives ...
Page 41
... exercice 1840 . Au palais des Tuileries , le 13 Juin 1840 . LOUIS - PHILIPPE , ROI DES FRANÇAIS ; Vu l'état présenté et certifié par le directeur général des caisses d'amortissement et des dépôts et consignations , des dépenses sup ...
... exercice 1840 . Au palais des Tuileries , le 13 Juin 1840 . LOUIS - PHILIPPE , ROI DES FRANÇAIS ; Vu l'état présenté et certifié par le directeur général des caisses d'amortissement et des dépôts et consignations , des dépenses sup ...
Page 49
... exercice 1839 et au chapitre XV de la première section de son département , un crédit extraordinaire de mille trois cent cinq francs cin- quante - cinq centimes ( 1,305 55 ° ) , pour acquitter le traite- ment des intendants militaires ...
... exercice 1839 et au chapitre XV de la première section de son département , un crédit extraordinaire de mille trois cent cinq francs cin- quante - cinq centimes ( 1,305 55 ° ) , pour acquitter le traite- ment des intendants militaires ...
Page 50
France. 1838 aux besoins de l'exercice 1839 , et par celle du 10 août 1889 aux besoins de l'exercice 1840 . La présente loi , discutée , délibérée et adoptée par la Chambre des Pairs et par celle des Députés , et sanctionnée par nous ...
France. 1838 aux besoins de l'exercice 1839 , et par celle du 10 août 1889 aux besoins de l'exercice 1840 . La présente loi , discutée , délibérée et adoptée par la Chambre des Pairs et par celle des Députés , et sanctionnée par nous ...
Page 53
... EXERCICE 1840 . ARTICLE 1r . Il est alloué , sur l'exercice 1840 , aux ministres de la jus- tice , des affaires étrangères , de l'instruction publique , de l'intérieur , des travaux publics et des finances , au delà des crédits accordés ...
... EXERCICE 1840 . ARTICLE 1r . Il est alloué , sur l'exercice 1840 , aux ministres de la jus- tice , des affaires étrangères , de l'instruction publique , de l'intérieur , des travaux publics et des finances , au delà des crédits accordés ...
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Common terms and phrases
24 avril août ARTICLE AVONS ORDONNÉ bataillon brevet d'importation brevet d'invention brevet de perfectionnement budget Bull Bulletin des lois Capitaine cent centimes certificat CHAPITRE chargé de l'exécution chemin de fer cheval ou mulet cinq ans délivré colonies compagnie comptabilité publique conformément crédit extraordinaire crédit supplémentaire crédits cultes d'addition au brevet d'état au département d'état des finances d'invention de cinq d'invention de dix d'invention de quinze demande d'un brevet demeurant rue département de l'intérieur départementales exercices clos frais Garde des sceaux gouverneur grade guerre Idem insérée au Bulletin juillet juin dernier justice l'article l'exercice Lieutenant Lozère mai dernier marine mécaniciens militaires ministre secrétaire d'état officiers ordonnance du 31 ORDONNÉ et ORDONNONS palais de Saint-Cloud palais des Tuileries perfectionnement de cinq perfectionnement de quinze perfectionnement et d'addition portant règlement général présente ordonnance quinze ans route royale rue de Choiseul Saint-Cloud SALUT section Septembre 1840 sera insérée seront Signé LOUIS-PHILIPPE tarif travaux publics
Popular passages
Page vi - Il est ouvert au ministre de l'instruction publique, en addition au budget de l'exercice 1841 , 1° Un crédit de cinq mille francs (5,000 IV.'), pour la création d'une chaire de langue et de littérature slave au collège de France (2...
Page vi - Seront exécutoires, sur arrêté du préfet en conseil de préfecture , toutes délibérations des conseils municipaux ayant pour objet d'autoriser les maires à donner mainlevée des hypothèques inscrites au profit des communes.
Page iv - Lois publie une ordonnance qui prescrit la publication du traité d'amitié, de navigation et de commerce conclu à Paris, le a5 septembre »83g.
Page vi - Gouvernement demande la prorogation jusqu'à la fin de 1846, des lois des 21 avril 1832, 1 er mai 1834 et 24 juillet 1839, relatives aux étrangers réfugiés.