Annales des ponts et chaussées: Mémoires et documents relatif à l'art des constructions et au service de l'ingénieur. 1re partie. Partié technique, Issue 75, Part 2A. Dumas, 1905 - Civil engineering |
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... l'exécution aux frais du permissionnaire . Il en est de même pour les déplacements définitifs des engins mobiles roulants et flottants sur le domaine public , qu'il serait reconnu utile par le prefet d'exclure une partie déterminée du ...
... l'exécution aux frais du permissionnaire . Il en est de même pour les déplacements définitifs des engins mobiles roulants et flottants sur le domaine public , qu'il serait reconnu utile par le prefet d'exclure une partie déterminée du ...
Page 79
... exécution de l'article 1er de l'arrêté du Ministre des Travaux pu- blics du 10 février 1878 , peuvent être attribuées aux Commissaires ... l'exécution du présent décret . PERSONNEL ( N ° 17 ) I. INGÉNIEURS - 1 CIRCULAIRES MINISTÉRIELLES 79.
... exécution de l'article 1er de l'arrêté du Ministre des Travaux pu- blics du 10 février 1878 , peuvent être attribuées aux Commissaires ... l'exécution du présent décret . PERSONNEL ( N ° 17 ) I. INGÉNIEURS - 1 CIRCULAIRES MINISTÉRIELLES 79.
Page 103
... l'exécution des travaux du port . - Art . 1er . Il sera procédé , dans les limites de la dépense de 4 mil- lions de francs , autorisée par la loi du 22 décembre 1903 , à la construction de nouveaux quais , au port de Rouen ...
... l'exécution des travaux du port . - Art . 1er . Il sera procédé , dans les limites de la dépense de 4 mil- lions de francs , autorisée par la loi du 22 décembre 1903 , à la construction de nouveaux quais , au port de Rouen ...
Page 105
... l'exécution des ouvrages que des matériaux de bonne qualité ; elle sera tenue de se conformer à toutes les règles de l'art , de manière à obtenir une construction parfaitement solide . Tous les aqueducs , ponceaux , ponts et viaducs à ...
... l'exécution des ouvrages que des matériaux de bonne qualité ; elle sera tenue de se conformer à toutes les règles de l'art , de manière à obtenir une construction parfaitement solide . Tous les aqueducs , ponceaux , ponts et viaducs à ...
Page 138
... exécution défectueuse de l'ouvrage public ; Considérant , d'autre part , que le ministre des Travaux publics ne jus ... l'exécution des travaux et alors d'ailleurs que même en admettant que le retard ait eu pour consé- quence d'imposer ...
... exécution défectueuse de l'ouvrage public ; Considérant , d'autre part , que le ministre des Travaux publics ne jus ... l'exécution des travaux et alors d'ailleurs que même en admettant que le retard ait eu pour consé- quence d'imposer ...
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11 juin 1er arrondissement 1er mars 1re classe 2º classe allouée Ancienneté août arrêté autorisé avril cahier des charges centimètres chemin de fer ci-après compagnie des chemins concession concessionnaire sera tenu conditions conducteur conformément Conseil d'Etat conseil de préfecture construction convention date déblais décision déclaration d'utilité publique décret délai dépenses dispositions dommages établissement exploitation fer d'intérêt fixé frais gare Haute-Garonne indemnité Ingénieur en chef Ingénieur ordinaire kilogrammes kilomètre l'administration l'arrêté attaqué l'article l'entrepreneur l'établissement l'Etat l'exécution l'exploitation l'indemnité l'Ingénieur largeur ligne loi du 11 Maine-et-Loire marchandises matériel roulant maximum ment mètre linéaire ministre des travaux Montcornet Moustey navigation ordinaire du département payer Pissos préfet présent cahier rails recettes remboursement réseau rétrocessionnaire Rodiès Roubaix route nationale section seront service détaché service du contrôle Service maritime Service ordinaire sieur société permissionnaire Sous-Ingénieur stations tarifs tion totalité Tourcoing trains tramways tramways de Nantes transport Travaux publics voie ferrée voitures voyageurs wagons