Annales des ponts et chaussées: Mémoires et documents relatif à l'art des constructions et au service de l'ingénieur. 1re partie. Partié technique, Issue 75, Part 2A. Dumas, 1905 - Civil engineering |
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Page 68
Faute par lui de se conformer à cette obligation dans le délai de trois mois à
dater de la réquisition , il sera procédé d'office et à ses frais à l'exécution des
travaux nécessaires . Cette suppression ne donnera lieu à aucune indemnité .
Elle ne ...
Faute par lui de se conformer à cette obligation dans le délai de trois mois à
dater de la réquisition , il sera procédé d'office et à ses frais à l'exécution des
travaux nécessaires . Cette suppression ne donnera lieu à aucune indemnité .
Elle ne ...
Page 79
Les places d'Inspecteur de l'Exploitation Commerciale des chemins de fer qui
sont données au choix aux Commissaires de surveillance , en exécution de l'
article 1er de l'arrêté du Ministre des Travaux publics du 10 février 1878 ,
peuvent être ...
Les places d'Inspecteur de l'Exploitation Commerciale des chemins de fer qui
sont données au choix aux Commissaires de surveillance , en exécution de l'
article 1er de l'arrêté du Ministre des Travaux publics du 10 février 1878 ,
peuvent être ...
Page 103
( N ° 19 ) ( 29 août 1904 Décret relatif au concours financier de la chambre de
commerce de Rouen pour l'exécution des travaux du port . Art . 1er . Il sera
procédé , dans les limites de la dépense de 4 millions de francs , autorisée par la
loi du ...
( N ° 19 ) ( 29 août 1904 Décret relatif au concours financier de la chambre de
commerce de Rouen pour l'exécution des travaux du port . Art . 1er . Il sera
procédé , dans les limites de la dépense de 4 millions de francs , autorisée par la
loi du ...
Page 138
des avaries consistant en de graves déchirures des membrures de la coque ;
Considérant qu'il est établi que l'existence de pierres en saillie sur l'aplomb du
mur de la jetée et dont la présence n'était pas signalée constitue une exécution ...
des avaries consistant en de graves déchirures des membrures de la coque ;
Considérant qu'il est établi que l'existence de pierres en saillie sur l'aplomb du
mur de la jetée et dont la présence n'était pas signalée constitue une exécution ...
Page 150
... Considérant que l'enlèvement des boues et immondices et le balayage des
voies publiques sont au nombre des travaux d'entretien de ces mêmes voies ;
que la ville d'Alger s'étant elle - même chargée de leur exécution , c'est avec
raison ...
... Considérant que l'enlèvement des boues et immondices et le balayage des
voies publiques sont au nombre des travaux d'entretien de ces mêmes voies ;
que la ville d'Alger s'étant elle - même chargée de leur exécution , c'est avec
raison ...
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années annexé août arrêté articles attaché aura autorisé avant avril cahier des charges cause Chaussées chef chemin de fer Choix ci-dessus classe commune compagnie compris compte concession concessionnaire conditions conducteur conformément conseil conseil de préfecture Considérant construction contrôle convention cours d'intérêt date décembre décision déclaré décret délai demande département dépenses devant devra dispositions établissement exécutés exploitation fixé fonds frais gare général indemnité Ingénieur intérêts janvier jour jugement juillet juin kilomètre l'administration l'arrêté l'article l'établissement l'Etat l'exécution l'exploitation l'un largeur lieu ligne marchandises mars ment mètres ministre des travaux mise mois moyen navigation nécessaires nombre ouvrages passe payer pendant permissionnaire place Ponts port pourra préfet premier présent publique raison recettes règlements Rejet réseau réserve restera résulte route section sera seront service ordinaire sieur société somme spéciale stations suite suivant tarifs tenu tion totalité trains tramways transport Travaux publics ville voie voitures voyageurs