Annales des ponts et chaussées: Mémoires et documents relatif à l'art des constructions et au service de l'ingénieur. 1re partie. Partié technique, Issue 75, Part 2A. Dumas, 1905 - Civil engineering |
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Dins le cas où l'Etat se trouve nanti de sommes appartenant à l'entrepreneur et
supérieures au montant n'est pas ... à provoquer en justice le règlement d'
indemnités d'occupation temporaire concernant des entrepreneurs : -
Considérant qu'il ...
Dins le cas où l'Etat se trouve nanti de sommes appartenant à l'entrepreneur et
supérieures au montant n'est pas ... à provoquer en justice le règlement d'
indemnités d'occupation temporaire concernant des entrepreneurs : -
Considérant qu'il ...
Page 143
Obstruction de la canalisation par les débris de charbon provenant des filtres
dont l'entretien est à la charge de la ville : préjudice causé à l'entrepreneur .
Indemnité due ( I ) . Privation de bénéfices pour travaux de branchements dans
les ...
Obstruction de la canalisation par les débris de charbon provenant des filtres
dont l'entretien est à la charge de la ville : préjudice causé à l'entrepreneur .
Indemnité due ( I ) . Privation de bénéfices pour travaux de branchements dans
les ...
Page 145
Frais de déplacement de bateaux clapets fournis par l'administration : laissés à la
charge de l'entrepreneur : leur emploi a procuré à l'entrepreneur un bénéfice
important dépassant les frais de déplacement ( II ) . ... I . Sur les indemnites ...
Frais de déplacement de bateaux clapets fournis par l'administration : laissés à la
charge de l'entrepreneur : leur emploi a procuré à l'entrepreneur un bénéfice
important dépassant les frais de déplacement ( II ) . ... I . Sur les indemnites ...
Page 146
Lorsque le piquetage du chemin a été effectué contradictoirement , et que l'
entrepreneur n'a pas réclamé dans le délai de quinze jours fixé par le cahier des
charges contre les erreurs de l'avant - métré , il n'est plus recevable à se plaindre
...
Lorsque le piquetage du chemin a été effectué contradictoirement , et que l'
entrepreneur n'a pas réclamé dans le délai de quinze jours fixé par le cahier des
charges contre les erreurs de l'avant - métré , il n'est plus recevable à se plaindre
...
Page 147
AU FOND : - En ce qui concerne la quantité des déblais : Considérant que , aux
termes de l'article 8 du cahier des charges , l'entrepreneur avant de commencer
les travaux , devait se rendre compte de l'exactitude du calcul des terrasses , et ...
AU FOND : - En ce qui concerne la quantité des déblais : Considérant que , aux
termes de l'article 8 du cahier des charges , l'entrepreneur avant de commencer
les travaux , devait se rendre compte de l'exactitude du calcul des terrasses , et ...
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années annexé août arrêté articles attaché aura autorisé avant avril cahier des charges cause Chaussées chef chemin de fer Choix ci-dessus classe commune compagnie compris compte concession concessionnaire conditions conducteur conformément conseil conseil de préfecture Considérant construction contrôle convention cours d'intérêt date décembre décision déclaré décret délai demande département dépenses devant devra dispositions établissement exécutés exploitation fixé fonds frais gare général indemnité Ingénieur intérêts janvier jour jugement juillet juin kilomètre l'administration l'arrêté l'article l'établissement l'Etat l'exécution l'exploitation l'un largeur lieu ligne marchandises mars ment mètres ministre des travaux mise mois moyen navigation nécessaires nombre ouvrages passe payer pendant permissionnaire place Ponts port pourra préfet premier présent publique raison recettes règlements Rejet réseau réserve restera résulte route section sera seront service ordinaire sieur société somme spéciale stations suite suivant tarifs tenu tion totalité trains tramways transport Travaux publics ville voie voitures voyageurs