Annales des ponts et chaussées: Mémoires et documents relatif à l'art des constructions et au service de l'ingénieur. 1re partie. Partié technique, Issue 75, Part 2A. Dumas, 1905 - Civil engineering |
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... entrepreneur dont les travaux avaient été provisoirement reçus dès le 31 juillet 1897 ; qu'en outre , la ville , à l'époque où les dommages se sont produits n'avait pas encore fait exécuter les travaux de voirie nécessaires pour assurer ...
... entrepreneur dont les travaux avaient été provisoirement reçus dès le 31 juillet 1897 ; qu'en outre , la ville , à l'époque où les dommages se sont produits n'avait pas encore fait exécuter les travaux de voirie nécessaires pour assurer ...
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... entrepreneur de tra- vaux publics intéressant l'Etat , bien qu'un rapport d'ingénieurs eût proposé le rejet sans expertise de plusieurs chefs , les conel- sions de ce rapport n'ayant pas été approuvées par le préfet , seul représentant ...
... entrepreneur de tra- vaux publics intéressant l'Etat , bien qu'un rapport d'ingénieurs eût proposé le rejet sans expertise de plusieurs chefs , les conel- sions de ce rapport n'ayant pas été approuvées par le préfet , seul représentant ...
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... entrepreneur n'est pas fondé à con- tester l'emploi du mode de mesurage accepté par lui lors de la convention , alors qu'il n'établit pas que , depuis sa date , il se soit produit de nouveaux éboulements ou des mouvements de terre ...
... entrepreneur n'est pas fondé à con- tester l'emploi du mode de mesurage accepté par lui lors de la convention , alors qu'il n'établit pas que , depuis sa date , il se soit produit de nouveaux éboulements ou des mouvements de terre ...
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... entrepreneur des indications indispensables à la marche normale de son entre- prise ; rejet il a été donné tous ordres et toutes indications pos- sibles ( III ) . Déblais . Cube . Déblais extraits en sus des prévisions . - Rejet en l ...
... entrepreneur des indications indispensables à la marche normale de son entre- prise ; rejet il a été donné tous ordres et toutes indications pos- sibles ( III ) . Déblais . Cube . Déblais extraits en sus des prévisions . - Rejet en l ...
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... entrepreneur de laisser libres les plateformes des tran- chées afin de permettre à un fournisseur de l'Administration d'éta- blir un dépôt de fers : demande d'indemnité ; rejel , en présence d'un article du devis refusant toute ...
... entrepreneur de laisser libres les plateformes des tran- chées afin de permettre à un fournisseur de l'Administration d'éta- blir un dépôt de fers : demande d'indemnité ; rejel , en présence d'un article du devis refusant toute ...
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11 juin 1er arrondissement 1er mars 1re classe 2º classe allouée Ancienneté août arrêté autorisé avril cahier des charges centimètres chemin de fer ci-après compagnie des chemins concession concessionnaire sera tenu conditions conducteur conformément Conseil d'Etat conseil de préfecture construction convention date déblais décision déclaration d'utilité publique décret délai dépenses dispositions dommages établissement exploitation fer d'intérêt fixé frais gare Haute-Garonne indemnité Ingénieur en chef Ingénieur ordinaire kilogrammes kilomètre l'administration l'arrêté attaqué l'article l'entrepreneur l'établissement l'Etat l'exécution l'exploitation l'indemnité l'Ingénieur largeur ligne loi du 11 Maine-et-Loire marchandises matériel roulant maximum ment mètre linéaire ministre des travaux Montcornet Moustey navigation ordinaire du département payer Pissos préfet présent cahier rails recettes remboursement réseau rétrocessionnaire Rodiès Roubaix route nationale section seront service détaché service du contrôle Service maritime Service ordinaire sieur société permissionnaire Sous-Ingénieur stations tarifs tion totalité Tourcoing trains tramways tramways de Nantes transport Travaux publics voie ferrée voitures voyageurs wagons