Annales des ponts et chaussées: Mémoires et documents relatif à l'art des constructions et au service de l'ingénieur. 1re partie. Partié technique, Issue 75, Part 2A. Dumas, 1905 - Civil engineering |
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Page 133
Matériaux . -- Fourniture supplémentaire non justifiée par un altachement
contradictoire et non constatée par l'expertise : pas d'indemnité à l'entrepreneur (
IV ) . Retard dans les paiements , imputable à la négligence apportée par le
syndicat ...
Matériaux . -- Fourniture supplémentaire non justifiée par un altachement
contradictoire et non constatée par l'expertise : pas d'indemnité à l'entrepreneur (
IV ) . Retard dans les paiements , imputable à la négligence apportée par le
syndicat ...
Page 134
Sur la demande de l'entrepreneur tendant au paiement de la somme de 1.580 fr.
72 pour réfection de divers ouvrages endom . magos par suite de l'interruption
des travaux : - Considérant que l'interruption des travaux n'ayant pas été du fait ...
Sur la demande de l'entrepreneur tendant au paiement de la somme de 1.580 fr.
72 pour réfection de divers ouvrages endom . magos par suite de l'interruption
des travaux : - Considérant que l'interruption des travaux n'ayant pas été du fait ...
Page 138
Une demande de résiliation du marché , fondée sur le retard apporté dans la
livraison des terrains sur lesquels devaient élre édifiés certains ouvrages , a été
rejetée , alors qu'aux termes du devis l'entrepreneur avait renoncé à toute ...
Une demande de résiliation du marché , fondée sur le retard apporté dans la
livraison des terrains sur lesquels devaient élre édifiés certains ouvrages , a été
rejetée , alors qu'aux termes du devis l'entrepreneur avait renoncé à toute ...
Page 139
Considérant que , par l'article 124 du devis , l'entrepreneur a renoncé à toute
réclamation fondée sur le retard ou la gêne que les difficultés relatives à l'
acquisition des terrains pourraient apporter dans l'exécution des travaux ; que , d'
ailleurs ...
Considérant que , par l'article 124 du devis , l'entrepreneur a renoncé à toute
réclamation fondée sur le retard ou la gêne que les difficultés relatives à l'
acquisition des terrains pourraient apporter dans l'exécution des travaux ; que , d'
ailleurs ...
Page 140
devait pas le prix des travaux supplémentaires qui avaient fait l'objet du
deuxième mémoire de l'entrepreneur ; que , dans ces conditions , ladite
commune n'est pas recevable à discuter devant le Conseil d'Etat , les deux
premiers chefs de ...
devait pas le prix des travaux supplémentaires qui avaient fait l'objet du
deuxième mémoire de l'entrepreneur ; que , dans ces conditions , ladite
commune n'est pas recevable à discuter devant le Conseil d'Etat , les deux
premiers chefs de ...
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années annexé août arrêté articles attaché aura autorisé avant avril cahier des charges cause Chaussées chef chemin de fer Choix ci-dessus classe commune compagnie compris compte concession concessionnaire conditions conducteur conformément conseil conseil de préfecture Considérant construction contrôle convention cours d'intérêt date décembre décision déclaré décret délai demande département dépenses devant devra dispositions établissement exécutés exploitation fixé fonds frais gare général indemnité Ingénieur intérêts janvier jour jugement juillet juin kilomètre l'administration l'arrêté l'article l'établissement l'Etat l'exécution l'exploitation l'un largeur lieu ligne marchandises mars ment mètres ministre des travaux mise mois moyen navigation nécessaires nombre ouvrages passe payer pendant permissionnaire place Ponts port pourra préfet premier présent publique raison recettes règlements Rejet réseau réserve restera résulte route section sera seront service ordinaire sieur société somme spéciale stations suite suivant tarifs tenu tion totalité trains tramways transport Travaux publics ville voie voitures voyageurs