Annales des ponts et chaussées: Mémoires et documents relatif à l'art des constructions et au service de l'ingénieur. 1re partie. Partié technique, Issue 75, Part 2A. Dumas, 1905 - Civil engineering |
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... article 11 de la loi du 11 juin 1880. Ce terme de quinze ans sera compté à partir de la mise en exploitation effective de la ligne entière , ou au plus tard à partir de la fin du délai qui est fixé dans l'article 2 du présent cahier des ...
... article 11 de la loi du 11 juin 1880. Ce terme de quinze ans sera compté à partir de la mise en exploitation effective de la ligne entière , ou au plus tard à partir de la fin du délai qui est fixé dans l'article 2 du présent cahier des ...
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... articles 13 et 14 de la loi du 11 juin 1880 , le maximum du capital de premier établissement de la ligne désignée à l'article 1or ci - dessus est fixé à la somme de sept cent quatre - vingt - dix - huit mille francs ( 798.000 fr ...
... articles 13 et 14 de la loi du 11 juin 1880 , le maximum du capital de premier établissement de la ligne désignée à l'article 1or ci - dessus est fixé à la somme de sept cent quatre - vingt - dix - huit mille francs ( 798.000 fr ...
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... articles 5 et 6 ci - après . - Art . 3. Le département du Doubs fournira à la compagnie conces- sionnaire à titre de subvention , en plus de ce qui est prévu à l'article 4 de la convention du 12 juillet 1900 : 1o Les terrains communaux ...
... articles 5 et 6 ci - après . - Art . 3. Le département du Doubs fournira à la compagnie conces- sionnaire à titre de subvention , en plus de ce qui est prévu à l'article 4 de la convention du 12 juillet 1900 : 1o Les terrains communaux ...
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... article 2 ci - dessus . La durée maxima de l'amortissement des emprunts est fixée à quarante- cinq ans à partir de la date de la conclusion du premier emprunt . Les emprunts seront contractés dans les conditions prévues par l'article 25 ...
... article 2 ci - dessus . La durée maxima de l'amortissement des emprunts est fixée à quarante- cinq ans à partir de la date de la conclusion du premier emprunt . Les emprunts seront contractés dans les conditions prévues par l'article 25 ...
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... article 1er du décret du 1er juillet 1901 , est remplacé par le tableau inséré dans l'ave- nant à la convention approuvé par l'article 2 du présent décret . AVENANT A LA CONVENTION DU 24 MARS 1898 Entre les soussignés : M. Pierre ...
... article 1er du décret du 1er juillet 1901 , est remplacé par le tableau inséré dans l'ave- nant à la convention approuvé par l'article 2 du présent décret . AVENANT A LA CONVENTION DU 24 MARS 1898 Entre les soussignés : M. Pierre ...
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Common terms and phrases
11 juin 1er arrondissement 1er mars 1re classe 2º classe allouée Ancienneté août arrêté autorisé avril cahier des charges centimètres chemin de fer ci-après compagnie des chemins concession concessionnaire sera tenu conditions conducteur conformément Conseil d'Etat conseil de préfecture construction convention date déblais décision déclaration d'utilité publique décret délai dépenses dispositions dommages établissement exploitation fer d'intérêt fixé frais gare Haute-Garonne indemnité Ingénieur en chef Ingénieur ordinaire kilogrammes kilomètre l'administration l'arrêté attaqué l'article l'entrepreneur l'établissement l'Etat l'exécution l'exploitation l'indemnité l'Ingénieur largeur ligne loi du 11 Maine-et-Loire marchandises matériel roulant maximum ment mètre linéaire ministre des travaux Montcornet Moustey navigation ordinaire du département payer Pissos préfet présent cahier rails recettes remboursement réseau rétrocessionnaire Rodiès Roubaix route nationale section seront service détaché service du contrôle Service maritime Service ordinaire sieur société permissionnaire Sous-Ingénieur stations tarifs tion totalité Tourcoing trains tramways tramways de Nantes transport Travaux publics voie ferrée voitures voyageurs wagons