Annales des ponts et chaussées: Mémoires et documents relatif à l'art des constructions et au service de l'ingénieur. 1re partie. Partié technique, Issue 75, Part 2A. Dumas, 1905 - Civil engineering |
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... articles 7 , 38 et 39 du cahier des charges type et modifiés les articles 12 et 22 : enfin un article 6 bis a été ajouté . Clauses particulières . Les subventions que l'Etat pourra allouer par application de la loi du 11 juin 1880 ...
... articles 7 , 38 et 39 du cahier des charges type et modifiés les articles 12 et 22 : enfin un article 6 bis a été ajouté . Clauses particulières . Les subventions que l'Etat pourra allouer par application de la loi du 11 juin 1880 ...
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... article 1er elle continuera à être substituée aux droits et obligations du département tels qu'ils sont définis dans le cahier des charges annexé au décret du 9 septembre 1879 , qui a déclaré d'utilité publique l'établissement du ...
... article 1er elle continuera à être substituée aux droits et obligations du département tels qu'ils sont définis dans le cahier des charges annexé au décret du 9 septembre 1879 , qui a déclaré d'utilité publique l'établissement du ...
Page 145
... article 7 de la con- vention de 1881 ; Considérant , d'autre part , que l'article 7 ne distingue pas entre les chômages résultant d'événements de force majeure et ceux dus au fait de l'Admi- nistration et que l'article 6 dispose que le ...
... article 7 de la con- vention de 1881 ; Considérant , d'autre part , que l'article 7 ne distingue pas entre les chômages résultant d'événements de force majeure et ceux dus au fait de l'Admi- nistration et que l'article 6 dispose que le ...
Page 147
... article 8 du cahier des charges , l'entre- preneur avant de commencer les travaux , devait se rendre compte de l'exac- titude du calcul des terrasses , et qu'il avait quinze jours à compter de l'achèvement du piquetage pour demander la ...
... article 8 du cahier des charges , l'entre- preneur avant de commencer les travaux , devait se rendre compte de l'exac- titude du calcul des terrasses , et qu'il avait quinze jours à compter de l'achèvement du piquetage pour demander la ...
Page 155
... article 113 contre les dessins , équivalent à des ordres écrits ( XI ) ( * ) . Sujétions . Adoucissement de talus après coup ; pas de plus - value , en présence d'un article du devis qui prévoit le droit pour l'Admi- nistration de ...
... article 113 contre les dessins , équivalent à des ordres écrits ( XI ) ( * ) . Sujétions . Adoucissement de talus après coup ; pas de plus - value , en présence d'un article du devis qui prévoit le droit pour l'Admi- nistration de ...
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Common terms and phrases
11 juin 1er arrondissement 1er mars 1re classe 2º classe allouée Ancienneté août arrêté autorisé avril cahier des charges centimètres chemin de fer ci-après compagnie des chemins concession concessionnaire sera tenu conditions conducteur conformément Conseil d'Etat conseil de préfecture construction convention date déblais décision déclaration d'utilité publique décret délai dépenses dispositions dommages établissement exploitation fer d'intérêt fixé frais gare Haute-Garonne indemnité Ingénieur en chef Ingénieur ordinaire kilogrammes kilomètre l'administration l'arrêté attaqué l'article l'entrepreneur l'établissement l'Etat l'exécution l'exploitation l'indemnité l'Ingénieur largeur ligne loi du 11 Maine-et-Loire marchandises matériel roulant maximum ment mètre linéaire ministre des travaux Montcornet Moustey navigation ordinaire du département payer Pissos préfet présent cahier rails recettes remboursement réseau rétrocessionnaire Rodiès Roubaix route nationale section seront service détaché service du contrôle Service maritime Service ordinaire sieur société permissionnaire Sous-Ingénieur stations tarifs tion totalité Tourcoing trains tramways tramways de Nantes transport Travaux publics voie ferrée voitures voyageurs wagons