Annales des ponts et chaussées: Mémoires et documents relatif à l'art des constructions et au service de l'ingénieur. 1re partie. Partié technique, Issue 75, Part 2A. Dumas, 1905 - Civil engineering |
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Page 153
onConsidérant que pour soutenir que l'arrêté attaqué n'est pas purement
préparatoire , le ministre se fonde sur ce que l'Etat aurait demandé au conseil de
préfecture de rejeter , sans ordonner l'expertise , un certain bre de chefs et que le
...
onConsidérant que pour soutenir que l'arrêté attaqué n'est pas purement
préparatoire , le ministre se fonde sur ce que l'Etat aurait demandé au conseil de
préfecture de rejeter , sans ordonner l'expertise , un certain bre de chefs et que le
...
Page 159
48 existant dans le décompte qui lui a été notifié ; ... ( Sont supprimées les
allocations ci - après portées dans l'arrêté attaqué : 10.000 francs pour gêne
apportée à l'enlèvement des déblais ; 1.000 francs pour gêne causée par la
société de ...
48 existant dans le décompte qui lui a été notifié ; ... ( Sont supprimées les
allocations ci - après portées dans l'arrêté attaqué : 10.000 francs pour gêne
apportée à l'enlèvement des déblais ; 1.000 francs pour gêne causée par la
société de ...
Page 161
Compagnie de l'Ouest pour leur maison joignant le terrain dont il a été fait
mention ci - dessus : Considérant que les sieurs Chazelle ne justifient pas que le
paiement des sommes qui leur ont été allouées de ce chef par l'arrêté attaqué ,
ne ...
Compagnie de l'Ouest pour leur maison joignant le terrain dont il a été fait
mention ci - dessus : Considérant que les sieurs Chazelle ne justifient pas que le
paiement des sommes qui leur ont été allouées de ce chef par l'arrêté attaqué ,
ne ...
Page 163
CIRCULAIRES MINISTÉRIELLES ( No 18 ) 29 novembre 1904 Modification de l'
arrêté du 2 juin 1902 et du cahier des charges type n ° 1 concernant les
fournitures de chaux et ciments . Le Ministre des Travaux publics à M ingénieur
en chef ...
CIRCULAIRES MINISTÉRIELLES ( No 18 ) 29 novembre 1904 Modification de l'
arrêté du 2 juin 1902 et du cahier des charges type n ° 1 concernant les
fournitures de chaux et ciments . Le Ministre des Travaux publics à M ingénieur
en chef ...
Page 204
En ce qui touche le compte des avances de la Compagnie concessionnaire : -
Considérant , d'une part , que l'arrêté attaqué a fait un juste départ des
obligations de la ville et de celles de la société relativement aux travaux exécutés
par cette ...
En ce qui touche le compte des avances de la Compagnie concessionnaire : -
Considérant , d'une part , que l'arrêté attaqué a fait un juste départ des
obligations de la ville et de celles de la société relativement aux travaux exécutés
par cette ...
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années annexé août arrêté articles attaché aura autorisé avant avril cahier des charges cause Chaussées chef chemin de fer Choix ci-dessus classe commune compagnie compris compte concession concessionnaire conditions conducteur conformément conseil conseil de préfecture Considérant construction contrôle convention cours d'intérêt date décembre décision déclaré décret délai demande département dépenses devant devra dispositions établissement exécutés exploitation fixé fonds frais gare général indemnité Ingénieur intérêts janvier jour jugement juillet juin kilomètre l'administration l'arrêté l'article l'établissement l'Etat l'exécution l'exploitation l'un largeur lieu ligne marchandises mars ment mètres ministre des travaux mise mois moyen navigation nécessaires nombre ouvrages passe payer pendant permissionnaire place Ponts port pourra préfet premier présent publique raison recettes règlements Rejet réseau réserve restera résulte route section sera seront service ordinaire sieur société somme spéciale stations suite suivant tarifs tenu tion totalité trains tramways transport Travaux publics ville voie voitures voyageurs