Annales des ponts et chaussées: Mémoires et documents relatif à l'art des constructions et au service de l'ingénieur. 1re partie. Partié technique, Issue 75, Part 2A. Dumas, 1905 - Civil engineering |
From inside the book
Results 6-10 of 100
Page 76
... administration centrale , n'auront à produire qu'une demande d'admission au concours , en marge de laquelle ils devront porter les indi- cations suivantes : Nom et prénoms ; Lieu et date de naissance ; Qualité , grade et traite- ment ...
... administration centrale , n'auront à produire qu'une demande d'admission au concours , en marge de laquelle ils devront porter les indi- cations suivantes : Nom et prénoms ; Lieu et date de naissance ; Qualité , grade et traite- ment ...
Page 105
... administration . Avant comme pendant l'exécu- tion la société aura la faculté de proposer aux projets approuvés les modi- cations qu'elle jugerait utiles ; mais ces modifications ne pourront être exécutées que moyennant approbation de l ...
... administration . Avant comme pendant l'exécu- tion la société aura la faculté de proposer aux projets approuvés les modi- cations qu'elle jugerait utiles ; mais ces modifications ne pourront être exécutées que moyennant approbation de l ...
Page 106
... administration , ainsi qu'un plan cadastral du chemin de fer et de ses dépendances . Une expédition dûment certifiée des procès - verbaux du bornage et du plan cadastral sera adressée aux frais de la société et déposée aux archives de l ...
... administration , ainsi qu'un plan cadastral du chemin de fer et de ses dépendances . Une expédition dûment certifiée des procès - verbaux du bornage et du plan cadastral sera adressée aux frais de la société et déposée aux archives de l ...
Page 140
... administration . - Cautionnement suffisant . ( Sieurs Aucouturier frères contre ministre des Travaux publics ) . Règlement des indemnités . - Initiative de l'Administration . - L'Etat peut - il provoquer en justice le règlement d ...
... administration . - Cautionnement suffisant . ( Sieurs Aucouturier frères contre ministre des Travaux publics ) . Règlement des indemnités . - Initiative de l'Administration . - L'Etat peut - il provoquer en justice le règlement d ...
Page 144
... administration des eaux a reçu l'ordre écrit de faire procéder au déplacement des canalisations ; qu'ainsi la ville est responsable des avaries qui s'étaient produites avant cette date et qu'il y a lieu de la condamner au paiement de la ...
... administration des eaux a reçu l'ordre écrit de faire procéder au déplacement des canalisations ; qu'ainsi la ville est responsable des avaries qui s'étaient produites avant cette date et qu'il y a lieu de la condamner au paiement de la ...
Other editions - View all
Common terms and phrases
11 juin 1er arrondissement 1er mars 1re classe 2º classe allouée Ancienneté août arrêté autorisé avril cahier des charges centimètres chemin de fer ci-après compagnie des chemins concession concessionnaire sera tenu conditions conducteur conformément Conseil d'Etat conseil de préfecture construction convention date déblais décision déclaration d'utilité publique décret délai dépenses dispositions dommages établissement exploitation fer d'intérêt fixé frais gare Haute-Garonne indemnité Ingénieur en chef Ingénieur ordinaire kilogrammes kilomètre l'administration l'arrêté attaqué l'article l'entrepreneur l'établissement l'Etat l'exécution l'exploitation l'indemnité l'Ingénieur largeur ligne loi du 11 Maine-et-Loire marchandises matériel roulant maximum ment mètre linéaire ministre des travaux Montcornet Moustey navigation ordinaire du département payer Pissos préfet présent cahier rails recettes remboursement réseau rétrocessionnaire Rodiès Roubaix route nationale section seront service détaché service du contrôle Service maritime Service ordinaire sieur société permissionnaire Sous-Ingénieur stations tarifs tion totalité Tourcoing trains tramways tramways de Nantes transport Travaux publics voie ferrée voitures voyageurs wagons