Annales des ponts et chaussées: Mémoires et documents relatif à l'art des constructions et au service de l'ingénieur. 1re partie. Partié technique, Issue 75, Part 2A. Dumas, 1905 - Civil engineering |
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Occupation temporaire . -- Réglement des indemnités . — Initiative de l'
administration . - Cautionnement suffisant . ( Sieurs Aucouturier frères contre
ministre des Travaux publics ) . Règlement des indemnités . – mitialire de l'
Administration .
Occupation temporaire . -- Réglement des indemnités . — Initiative de l'
administration . - Cautionnement suffisant . ( Sieurs Aucouturier frères contre
ministre des Travaux publics ) . Règlement des indemnités . – mitialire de l'
Administration .
Page 144
... du 2 janvier 1894 que l'administration des eaux a reçu l'ordre écrit de faire
procéder au déplacement des canalisations ; qu'ainsi la ville est responsable des
avaries qui s'étaient produites avant cette date et qu'il y a lieu de la condamner
au ...
... du 2 janvier 1894 que l'administration des eaux a reçu l'ordre écrit de faire
procéder au déplacement des canalisations ; qu'ainsi la ville est responsable des
avaries qui s'étaient produites avant cette date et qu'il y a lieu de la condamner
au ...
Page 145
Frais de déplacement de bateaux clapets fournis par l'administration : laissés à la
charge de l'entrepreneur : leur emploi a procuré à l'entrepreneur un bénéfice
important dépassant les frais de déplacement ( II ) . ... I . Sur les indemnites ...
Frais de déplacement de bateaux clapets fournis par l'administration : laissés à la
charge de l'entrepreneur : leur emploi a procuré à l'entrepreneur un bénéfice
important dépassant les frais de déplacement ( II ) . ... I . Sur les indemnites ...
Page 155
Adoucissement de talus après coup ; pas de plus - value , en présence d'un
article du devis qui prévoit le droit pour l'Administration de modifier l'inclinaison
dans une mesure qui n'a pas été dépassée ( XIII ) . Sujétions . Déplacement de ...
Adoucissement de talus après coup ; pas de plus - value , en présence d'un
article du devis qui prévoit le droit pour l'Administration de modifier l'inclinaison
dans une mesure qui n'a pas été dépassée ( XIII ) . Sujétions . Déplacement de ...
Page 156
... qu'après l'exécution des travaux en 1892 l'Administration a fait lever d'autres
profils que l'entrepreneur a refusé d'accepter par le motif que de nouveaux
mouvements se seraient produits dans les terres de la montagne ; Mais
considérant ...
... qu'après l'exécution des travaux en 1892 l'Administration a fait lever d'autres
profils que l'entrepreneur a refusé d'accepter par le motif que de nouveaux
mouvements se seraient produits dans les terres de la montagne ; Mais
considérant ...
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années annexé août arrêté articles attaché aura autorisé avant avril cahier des charges cause Chaussées chef chemin de fer Choix ci-dessus classe commune compagnie compris compte concession concessionnaire conditions conducteur conformément conseil conseil de préfecture Considérant construction contrôle convention cours d'intérêt date décembre décision déclaré décret délai demande département dépenses devant devra dispositions établissement exécutés exploitation fixé fonds frais gare général indemnité Ingénieur intérêts janvier jour jugement juillet juin kilomètre l'administration l'arrêté l'article l'établissement l'Etat l'exécution l'exploitation l'un largeur lieu ligne marchandises mars ment mètres ministre des travaux mise mois moyen navigation nécessaires nombre ouvrages passe payer pendant permissionnaire place Ponts port pourra préfet premier présent publique raison recettes règlements Rejet réseau réserve restera résulte route section sera seront service ordinaire sieur société somme spéciale stations suite suivant tarifs tenu tion totalité trains tramways transport Travaux publics ville voie voitures voyageurs