Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple français, Volume 19, Part 1 |
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... administration centrale ( services de l'instruction publique ) DECRET modifiant l'article 1 " du décret du 13 janvier 1927 , fixant les traitements et les classes que com- portent les emplois de l'administration centrale ( services de l ...
... administration centrale ( services de l'instruction publique ) DECRET modifiant l'article 1 " du décret du 13 janvier 1927 , fixant les traitements et les classes que com- portent les emplois de l'administration centrale ( services de l ...
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... administration centrale de la marine .. DÉCRET ouvrant au ministre des travaux publics , sur l'exercice 1926 , un crédit de 99.186 fr . 84 , appli- cable aux populations des régions libérées .. DECRET portant fixation de taxes ...
... administration centrale de la marine .. DÉCRET ouvrant au ministre des travaux publics , sur l'exercice 1926 , un crédit de 99.186 fr . 84 , appli- cable aux populations des régions libérées .. DECRET portant fixation de taxes ...
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... administration centrale du ministère de l'instruction publique , en ce qui concerne le recrutement , l'avancement et la disci- pline .. DECRET modifiant les effectifs du personnel titulaire des stations et laboratoires de l'institut des ...
... administration centrale du ministère de l'instruction publique , en ce qui concerne le recrutement , l'avancement et la disci- pline .. DECRET modifiant les effectifs du personnel titulaire des stations et laboratoires de l'institut des ...
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... administration centrale des colonies ; 3 du personnel de l'agence générale des cologies ..... DECRET portant règlement d'administration publique étendant les dispositions du décret du 30 août 1919 , appliquant la loi du 23 avril 1919 ...
... administration centrale des colonies ; 3 du personnel de l'agence générale des cologies ..... DECRET portant règlement d'administration publique étendant les dispositions du décret du 30 août 1919 , appliquant la loi du 23 avril 1919 ...
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... administration centrale du ministère des colonies ; 2 ° des fonctionnaires et agents permanents de l'école coloniale ... DECRET portant règlement d'administration publique sur l'application de la loi du 23 avril 1919 , sur la journée de ...
... administration centrale du ministère des colonies ; 2 ° des fonctionnaires et agents permanents de l'école coloniale ... DECRET portant règlement d'administration publique sur l'application de la loi du 23 avril 1919 , sur la journée de ...
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11 février 15 janvier 19 décembre 1er janvier 25 février 28 janvier agents ALBERT SARRAUT allouées ans de grade ans de services applicable Bulletin des lois bureau centrale du ministère classe crédit crédits décembre décret du 29 DECRET fixant DECRET modifiant DÉCRET ouvrant DECRET portant dépenses ÉDOUARD HERRIOT février finances du 13 fixant les traitements fonctionnaires fonds de concours Ibid Idem indemnités inséré au Bulletin Journal officiel juillet l'administration centrale l'article 1er l'Etat l'exécution du présent l'exercice loi de finances LOIS ET DÉCRETS marine mars MAURICE BOKANOWSKI militaires ministre de l'agriculture ministre de l'intérieur ministre des finances ministre des travaux ministre du commerce modifiant le décret nationale nouveaux traitements officiel et inséré ouvrant au ministre paragraphe portant fixation président du Conseil prévoyance sociales Publié au Journal rapport du ministre rapport du président RAYMOND POINCARE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE section sera publié Signé GASTON DOUMERGUE soldes tarif traitements du personnel travaux publics