Annales des ponts et chaussées: Mémoires et documents relatif à l'art des constructions et au service de l'ingénieur. 1re partie. Partié technique, Issue 75, Part 2A. Dumas, 1905 - Civil engineering |
From inside the book
Results 6-10 of 100
Page 137
... Etat est responsable du dommage causé à ce navire , alors qu'il est établi que l'existence des pierres en saillie sur l'aplomb du mur de la jetée et dont la présence n'était pas signalée constitue une exécution défectueuse du travail ...
... Etat est responsable du dommage causé à ce navire , alors qu'il est établi que l'existence des pierres en saillie sur l'aplomb du mur de la jetée et dont la présence n'était pas signalée constitue une exécution défectueuse du travail ...
Page 138
... Etat ainsi engagée doive être atténuée en raison soit de fausses manoeuvres imputables au capitaine , soit de contraventions aux lois et règlements maritimes ; Considérant que , dans ces circonstances , c'est avec raison que le conseil ...
... Etat ainsi engagée doive être atténuée en raison soit de fausses manoeuvres imputables au capitaine , soit de contraventions aux lois et règlements maritimes ; Considérant que , dans ces circonstances , c'est avec raison que le conseil ...
Page 141
... Etat se trouve nanti de sommes appartenant à l'entrepreneur et supérieures au montant de toutes les indemnités d'occupation à la charge de ce dernier , il n'est pas recevable à appeler devant le conseil de préfecture les parties ...
... Etat se trouve nanti de sommes appartenant à l'entrepreneur et supérieures au montant de toutes les indemnités d'occupation à la charge de ce dernier , il n'est pas recevable à appeler devant le conseil de préfecture les parties ...
Page 151
... Etat ) . Fourniture à l'État de deux bateaux - dragueurs ; demande d'un prix complémentaire , fondée sur ce que le Conseil d'Etat a décidé que ces bateaux ne donneraient pas lieu à l'allocation d'une prime à la construction alors que ...
... Etat ) . Fourniture à l'État de deux bateaux - dragueurs ; demande d'un prix complémentaire , fondée sur ce que le Conseil d'Etat a décidé que ces bateaux ne donneraient pas lieu à l'allocation d'une prime à la construction alors que ...
Page 152
... état de l'instruction ne permet pas d'apprécier la valeur de ces allégations contraires , ni de savoir si le marché du 3 décembre 1894 a été conclu entre l'Etat et les sieurs Sâtre à la suite d'une adjudication à laquelle ont été admis ...
... état de l'instruction ne permet pas d'apprécier la valeur de ces allégations contraires , ni de savoir si le marché du 3 décembre 1894 a été conclu entre l'Etat et les sieurs Sâtre à la suite d'une adjudication à laquelle ont été admis ...
Other editions - View all
Common terms and phrases
11 juin 1er arrondissement 1er mars 1re classe 2º classe allouée Ancienneté août arrêté autorisé avril cahier des charges centimètres chemin de fer ci-après compagnie des chemins concession concessionnaire sera tenu conditions conducteur conformément Conseil d'Etat conseil de préfecture construction convention date déblais décision déclaration d'utilité publique décret délai dépenses dispositions dommages établissement exploitation fer d'intérêt fixé frais gare Haute-Garonne indemnité Ingénieur en chef Ingénieur ordinaire kilogrammes kilomètre l'administration l'arrêté attaqué l'article l'entrepreneur l'établissement l'Etat l'exécution l'exploitation l'indemnité l'Ingénieur largeur ligne loi du 11 Maine-et-Loire marchandises matériel roulant maximum ment mètre linéaire ministre des travaux Montcornet Moustey navigation ordinaire du département payer Pissos préfet présent cahier rails recettes remboursement réseau rétrocessionnaire Rodiès Roubaix route nationale section seront service détaché service du contrôle Service maritime Service ordinaire sieur société permissionnaire Sous-Ingénieur stations tarifs tion totalité Tourcoing trains tramways tramways de Nantes transport Travaux publics voie ferrée voitures voyageurs wagons