Annales des ponts et chaussées: Mémoires et documents relatif à l'art des constructions et au service de l'ingénieur. 1re partie. Partié technique, Issue 75, Part 2A. Dumas, 1905 - Civil engineering |
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... Etat dans le décompte notifié : - Consi- dérant d'une part , que les fûts précités ont été exécutés , ainsi que la ma- jorité des experts l'a reconnu , conformément aux dessins remis à l'entre- preneur , et que celui - ci n'a pas ...
... Etat dans le décompte notifié : - Consi- dérant d'une part , que les fûts précités ont été exécutés , ainsi que la ma- jorité des experts l'a reconnu , conformément aux dessins remis à l'entre- preneur , et que celui - ci n'a pas ...
Page 206
... Etat . indemnité . Loi du 9 avril 1898. Conventions entre l'État et un dragueur . Interprétation . Caractère de chef d'entreprise . Question préjudicielle . - Compétence . Conflit positif . ( Dame veuve Laralle contre sieur Mouysset et l' ...
... Etat . indemnité . Loi du 9 avril 1898. Conventions entre l'État et un dragueur . Interprétation . Caractère de chef d'entreprise . Question préjudicielle . - Compétence . Conflit positif . ( Dame veuve Laralle contre sieur Mouysset et l' ...
Page 207
... Etat dépend de l'interprétation des conventions pas- sées entre l'Etat et le sieur Mouysset pour l'exécution de ces travaux pu- blics ; Considérant qu'aux termes de l'article 4 de la loi du 28 pluviose an VIII , c'est au conseil de ...
... Etat dépend de l'interprétation des conventions pas- sées entre l'Etat et le sieur Mouysset pour l'exécution de ces travaux pu- blics ; Considérant qu'aux termes de l'article 4 de la loi du 28 pluviose an VIII , c'est au conseil de ...
Page 210
... Etat à lui payer une indemnité pour dommages provenant du défaut de curage du torrent de Lingostière , a , par un premier arrêté du 28 novembre 1898 , reconnu l'Etat responsable , ordonné une expertise seulement à l'effet d'évaluer le ...
... Etat à lui payer une indemnité pour dommages provenant du défaut de curage du torrent de Lingostière , a , par un premier arrêté du 28 novembre 1898 , reconnu l'Etat responsable , ordonné une expertise seulement à l'effet d'évaluer le ...
Page 233
... Etat , dans le cours des trois derniers siècles ; Considérant que le ministre n'apporte aucune preuve à l'appui de cette prétention ; que , dès lors , c'est avec raison que le conseil de préfecture a tenu pour légale la consistance ...
... Etat , dans le cours des trois derniers siècles ; Considérant que le ministre n'apporte aucune preuve à l'appui de cette prétention ; que , dès lors , c'est avec raison que le conseil de préfecture a tenu pour légale la consistance ...
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11 juin 1er arrondissement 1er mars 1re classe 2º classe allouée Ancienneté août arrêté autorisé avril cahier des charges centimètres chemin de fer ci-après compagnie des chemins concession concessionnaire sera tenu conditions conducteur conformément Conseil d'Etat conseil de préfecture construction convention date déblais décision déclaration d'utilité publique décret délai dépenses dispositions dommages établissement exploitation fer d'intérêt fixé frais gare Haute-Garonne indemnité Ingénieur en chef Ingénieur ordinaire kilogrammes kilomètre l'administration l'arrêté attaqué l'article l'entrepreneur l'établissement l'Etat l'exécution l'exploitation l'indemnité l'Ingénieur largeur ligne loi du 11 Maine-et-Loire marchandises matériel roulant maximum ment mètre linéaire ministre des travaux Montcornet Moustey navigation ordinaire du département payer Pissos préfet présent cahier rails recettes remboursement réseau rétrocessionnaire Rodiès Roubaix route nationale section seront service détaché service du contrôle Service maritime Service ordinaire sieur société permissionnaire Sous-Ingénieur stations tarifs tion totalité Tourcoing trains tramways tramways de Nantes transport Travaux publics voie ferrée voitures voyageurs wagons