Code annoté de la Tunisie: recueil de tous les documents composant la législation écrite de ce pays au 1er janvier 1901 |
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... Administration sont sans application en ce qui concerne la procé- dure de poursuite sur états de liquidation . Aux termes du troisième alinéa de l'article 2 du décret du 28 décembre 1899 , l'opposition du redevable arrête l'exécution de ...
... Administration sont sans application en ce qui concerne la procé- dure de poursuite sur états de liquidation . Aux termes du troisième alinéa de l'article 2 du décret du 28 décembre 1899 , l'opposition du redevable arrête l'exécution de ...
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... administration des finances ( contributions diverses , douanes , monopoles ) , les fermiers ou concessionnaires de taxes , la direction des forêts et l'office postal . 1676 12 mai 1900 Rapport du Conseil d'administration de la Société ...
... administration des finances ( contributions diverses , douanes , monopoles ) , les fermiers ou concessionnaires de taxes , la direction des forêts et l'office postal . 1676 12 mai 1900 Rapport du Conseil d'administration de la Société ...
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... Administration générale ( Direction de la sûreté publique ) au vu du dossier préparé et transmis par les Contrôleurs ... administrative qui en recouvrait le montant sur les particuliers . Les arrêtés d'autorisation seront désormais ...
... Administration générale ( Direction de la sûreté publique ) au vu du dossier préparé et transmis par les Contrôleurs ... administrative qui en recouvrait le montant sur les particuliers . Les arrêtés d'autorisation seront désormais ...
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... administration et les intéressés . Des facilités exceptionnelles de transit seront accordées aux introducteurs qui auraient à tra- verser un lieu sujet pour se rendre sur les chan- tiers d'alfa situés à proximité , comme il arrive à ...
... administration et les intéressés . Des facilités exceptionnelles de transit seront accordées aux introducteurs qui auraient à tra- verser un lieu sujet pour se rendre sur les chan- tiers d'alfa situés à proximité , comme il arrive à ...
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... administration publique ou dans son intérêt , les greffiers n'ont pas à intervenir ; 20 Si , après l'invitation de payer les frais en- tre les mains des greffiers , qui leur sera faite par le juge de paix ou par l'officier du ministère ...
... administration publique ou dans son intérêt , les greffiers n'ont pas à intervenir ; 20 Si , après l'invitation de payer les frais en- tre les mains des greffiers , qui leur sera faite par le juge de paix ou par l'officier du ministère ...
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Common terms and phrases
16 septembre 1902 Supplément 1er avril 1er janvier 1er juillet 1er mars 1er novembre 28 décembre agents animaux aouel août Arrêté du Directeur Article 1er autorisation bateau Bizerte bureau caïdat Caïds canoun caroube certificat chaoual chargé de l'exécution chef de service circulaire Code commerce Commission Conf contributions diverses contrôle Contrôleurs civils date décembre déclaration décret du 16 délai délivré Directeur de l'agriculture Directeur des finances Directeur général Direction dispositions Djerba douanes établissements février fixant frais française Gafsa général des travaux Ghaba Gouvernement tunisien habous indigènes juillet juin Kairouan l'Administration l'article l'État l'exécution du présent ment mètre Ministre est chargé municipale novembre octobre OFFICIEL paiement pêche perception postal Premier Ministre prescription présent décret Président prévues procès-verbal produits PROMULGUÉ propriétaire Receveur recouvrement Régence registre réglementant relatif Résident général septembre 1902 sera seront Sfax Sousse spécial Supplément 1902 tarif Tébourba tion travaux publics Tribunal Tunis Tunisie
Popular passages
Page 11 - Elle entrera en vigueur immédiatement après l'échange des ratifications et demeurera exécutoire jusqu'à l'expiration d'une année à partir du jour où l'une des hautes parties contractantes aura notifié son intention d'en faire cesser les effets.
Page 11 - Paris, le 12 juin 1879, ladite convention, dont la teneur suit, recevra sa pleine et entière exécution. CONVENTION. Le Président de la République française et Sa Majesté le roi...
Page 20 - L'article 3 du décret du 16 juillet 1897 est modifié ainsi qu'il suit : Le chef du service des Laboratoires est nommé par décret du Président de la République, sur la proposition du Ministre des finances.
Page 12 - Terre-Neuve, ont décidé de conclure une Convention à cet effet et ont nommé...