Annales des ponts et chaussées: Mémoires et documents relatif à l'art des constructions et au service de l'ingénieur. 1re partie. Partié technique, Issue 75, Part 2A. Dumas, 1905 - Civil engineering |
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... l'administration , usant de la faculté qu'elle s'est réservée par l'article 2 , autoriserait l'établissement de nouvelles grues , le permissionnaire devra laisser les propriétaires de ces grues user des voies ferrées qu'il aura ...
... l'administration , usant de la faculté qu'elle s'est réservée par l'article 2 , autoriserait l'établissement de nouvelles grues , le permissionnaire devra laisser les propriétaires de ces grues user des voies ferrées qu'il aura ...
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Mémoires et documents relatif à l'art des constructions et au service de l'ingénieur. 1re partie. Partié technique ... établissement dans le département du Nord , d'un chemin de fer destiné à relier le siège n ° 6 des mines de Liévin au ...
Mémoires et documents relatif à l'art des constructions et au service de l'ingénieur. 1re partie. Partié technique ... établissement dans le département du Nord , d'un chemin de fer destiné à relier le siège n ° 6 des mines de Liévin au ...
Page 114
... l'établissement de voies de tramways raccordant le réseau de tramways du Cal- vados au port de Caen . Art . 1er . Est déclaré d'utilité publique l'établissement , dans le dé- partement du Calvados , sur le quai de la Londe , à Caen ...
... l'établissement de voies de tramways raccordant le réseau de tramways du Cal- vados au port de Caen . Art . 1er . Est déclaré d'utilité publique l'établissement , dans le dé- partement du Calvados , sur le quai de la Londe , à Caen ...
Page 115
... l'ensemble des cinq lignes dont l'établissement a été déclaré d'utilité publique par lesdits décrets . Le montant de la subvention annuelle du Trésor et le remboursement ultérieur de cette subvention seront réglés , pour le maximum du ...
... l'ensemble des cinq lignes dont l'établissement a été déclaré d'utilité publique par lesdits décrets . Le montant de la subvention annuelle du Trésor et le remboursement ultérieur de cette subvention seront réglés , pour le maximum du ...
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Mémoires et documents relatif à l'art des constructions et au service de l'ingénieur. 1re partie. Partié technique. à ... établissement d'un nombre de trains supérieur à celui prévu , qui est de trois à l'aller et au retour . En ce cas ...
Mémoires et documents relatif à l'art des constructions et au service de l'ingénieur. 1re partie. Partié technique. à ... établissement d'un nombre de trains supérieur à celui prévu , qui est de trois à l'aller et au retour . En ce cas ...
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11 juin 1er arrondissement 1er mars 1re classe 2º classe allouée Ancienneté août arrêté autorisé avril cahier des charges centimètres chemin de fer ci-après compagnie des chemins concession concessionnaire sera tenu conditions conducteur conformément Conseil d'Etat conseil de préfecture construction convention date déblais décision déclaration d'utilité publique décret délai dépenses dispositions dommages établissement exploitation fer d'intérêt fixé frais gare Haute-Garonne indemnité Ingénieur en chef Ingénieur ordinaire kilogrammes kilomètre l'administration l'arrêté attaqué l'article l'entrepreneur l'établissement l'Etat l'exécution l'exploitation l'indemnité l'Ingénieur largeur ligne loi du 11 Maine-et-Loire marchandises matériel roulant maximum ment mètre linéaire ministre des travaux Montcornet Moustey navigation ordinaire du département payer Pissos préfet présent cahier rails recettes remboursement réseau rétrocessionnaire Rodiès Roubaix route nationale section seront service détaché service du contrôle Service maritime Service ordinaire sieur société permissionnaire Sous-Ingénieur stations tarifs tion totalité Tourcoing trains tramways tramways de Nantes transport Travaux publics voie ferrée voitures voyageurs wagons