Annales des ponts et chaussées: Partie technique. 1re partie, Volume 86A. Dumas, 1916 - Civil engineering |
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... juin 1915 ; Vu l'avis du conseil général des ponts et chaussées , en date du 13 octobre 1915 ; Vu la lettre du ministre de l'intérieur , en date du 4 novembre 1915 ; Vu la loi du 31 juillet 1913 sur les voies ferrées d'intérêt local ...
... juin 1915 ; Vu l'avis du conseil général des ponts et chaussées , en date du 13 octobre 1915 ; Vu la lettre du ministre de l'intérieur , en date du 4 novembre 1915 ; Vu la loi du 31 juillet 1913 sur les voies ferrées d'intérêt local ...
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... juin 1899 , qui a : 1o déclaré d'utilité publique et concédé à la ville de Cassel ( Nord ) l'établissement d'une ligne de tramway entre la gare et la grande place de cette ville ; 2 ° approuvé la convention passée , le 22 avril 1899 ...
... juin 1899 , qui a : 1o déclaré d'utilité publique et concédé à la ville de Cassel ( Nord ) l'établissement d'une ligne de tramway entre la gare et la grande place de cette ville ; 2 ° approuvé la convention passée , le 22 avril 1899 ...
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... juin 1914 , entre le maire de Cassel , au nom de la ville , et la société anonyme du tramway de Cassel , pour l'augmentation du maximum du capital de premier établissement fixé , pour la ligne entière , par l'article 7 de cette ...
... juin 1914 , entre le maire de Cassel , au nom de la ville , et la société anonyme du tramway de Cassel , pour l'augmentation du maximum du capital de premier établissement fixé , pour la ligne entière , par l'article 7 de cette ...
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... juin 1914 ; Vu les délibérations du conseil municipal de Cannes , en date des 11 septembre 1912 et 29 juillet 1914 ... juin 1906 sur les distributions d'énergie électrique ; Vu la loi du 31 juillet 1913 , relative aux voies ferrées d ...
... juin 1914 ; Vu les délibérations du conseil municipal de Cannes , en date des 11 septembre 1912 et 29 juillet 1914 ... juin 1906 sur les distributions d'énergie électrique ; Vu la loi du 31 juillet 1913 , relative aux voies ferrées d ...
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... juin 1911 , et qu'aux termes de l'art . 1er de la loi du 31 juill . 1913 , amnistie est accordée pour les contraventions commises avant le 30 janv . 1913 ; qu'ainsi , les conclusions du ministre sont devenues , sur ce point , sans objet ...
... juin 1911 , et qu'aux termes de l'art . 1er de la loi du 31 juill . 1913 , amnistie est accordée pour les contraventions commises avant le 30 janv . 1913 ; qu'ainsi , les conclusions du ministre sont devenues , sur ce point , sans objet ...
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27 décembre agents annuler un arrêté août appareils approuvé autorisée avril cahier des charges centimes chambre de commerce charges annexé chemins de fer clauses commune compagnie des chemins compagnie des tramways concédé concession concessionnaire Cons Conseil annuler Conseil d'État conseil d'État entendu conseil de préfecture conseil général construction contravention Côte-d'Or d'indemnité date décembre déclaré d'utilité publique délibération du conseil demande département dépenses dispositions domaine public Dommages électriques établi Finistère forme de radoub frais gare général des ponts grues immeubles indemnité ingénieurs juill juillet juin l'administration l'art l'article l'entrepreneur l'Etat l'exécution l'exploitation ladite Loiret ministre des travaux modifié navires octobre payer plaise au Conseil Plestin-les-Grèves ponts et chaussées port présent décret Président procès-verbal Puteaux rapp rapport du ministre ravitaillement République française requérant réseau de tramways route nationale sera seront service Suresnes surtaxes susvisé tarif taxes tendant terrains tion tonneaux transports travaux publics voies ferrées d'intérêt