Annales des ponts et chaussées: Mémoires et documents relatif à l'art des constructions et au service de l'ingénieur. 1re partie. Partié technique, Issue 75, Part 2A. Dumas, 1905 - Civil engineering |
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Page 94
G. - Ligne de la place des Etats à Saint - Félir , constitnée par deux sections de
lignes concédées par décrets des 27 juillet 1887 et 13 juin 1903 , partant du quai
du Port - Maillard , où elle se raccorde avec la ligne des Quais , et abontissant au
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G. - Ligne de la place des Etats à Saint - Félir , constitnée par deux sections de
lignes concédées par décrets des 27 juillet 1887 et 13 juin 1903 , partant du quai
du Port - Maillard , où elle se raccorde avec la ligne des Quais , et abontissant au
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Page 102
D'une part ; Et M. Francis Goullin , ingénieur - directeur de la compagnie des
tramways de Nantes , agissant au nom et pour le compte de ladite compagnie ,
conformément à la délibération du conseil d'administration en date du 25 juin
1903 .
D'une part ; Et M. Francis Goullin , ingénieur - directeur de la compagnie des
tramways de Nantes , agissant au nom et pour le compte de ladite compagnie ,
conformément à la délibération du conseil d'administration en date du 25 juin
1903 .
Page 115
Pour l'application des articles 15 et 36 de la loi du 11 juin 1880 et 12 du
règlement d'administration publique du 20 mars 1882 , le maximum de la charge
annuelle pouvant incomber au Trésor est fixé à la somme de 674 fr . , qui viendra
...
Pour l'application des articles 15 et 36 de la loi du 11 juin 1880 et 12 du
règlement d'administration publique du 20 mars 1882 , le maximum de la charge
annuelle pouvant incomber au Trésor est fixé à la somme de 674 fr . , qui viendra
...
Page 118
Le département du Lot est autorisé à pourvoir à la constrution et à l'exploitation
de la ligne de tramway dont il s'agit , suivant les dispositions de la loi du 11 juin
1880 et conformément aux clauses et conditions du cahier des charges ci ...
Le département du Lot est autorisé à pourvoir à la constrution et à l'exploitation
de la ligne de tramway dont il s'agit , suivant les dispositions de la loi du 11 juin
1880 et conformément aux clauses et conditions du cahier des charges ci ...
Page 121
Est approuvé l'avenant aux conventions sus - visées des 29 mai 1896 et 28 mars
1902 annexées aux décrets des 17 juin 1896.et 27 août 1902 , ledit avenant
passé le 26 septembre 1904 , entre le préfet de l'Isère et la société grenobloise
de ...
Est approuvé l'avenant aux conventions sus - visées des 29 mai 1896 et 28 mars
1902 annexées aux décrets des 17 juin 1896.et 27 août 1902 , ledit avenant
passé le 26 septembre 1904 , entre le préfet de l'Isère et la société grenobloise
de ...
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années annexé août arrêté articles attaché aura autorisé avant avril cahier des charges cause Chaussées chef chemin de fer Choix ci-dessus classe commune compagnie compris compte concession concessionnaire conditions conducteur conformément conseil conseil de préfecture Considérant construction contrôle convention cours d'intérêt date décembre décision déclaré décret délai demande département dépenses devant devra dispositions établissement exécutés exploitation fixé fonds frais gare général indemnité Ingénieur intérêts janvier jour jugement juillet juin kilomètre l'administration l'arrêté l'article l'établissement l'Etat l'exécution l'exploitation l'un largeur lieu ligne marchandises mars ment mètres ministre des travaux mise mois moyen navigation nécessaires nombre ouvrages passe payer pendant permissionnaire place Ponts port pourra préfet premier présent publique raison recettes règlements Rejet réseau réserve restera résulte route section sera seront service ordinaire sieur société somme spéciale stations suite suivant tarifs tenu tion totalité trains tramways transport Travaux publics ville voie voitures voyageurs