Annales des ponts et chaussées: Mémoires et documents relatif à l'art des constructions et au service de l'ingénieur. 1re partie. Partié technique, Issue 75, Part 2A. Dumas, 1905 - Civil engineering |
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... juillet 1845 , de faire directement ou indirectement avec des entreprises de transport de voyageurs ou de marchandises par terre ou par eau , sous quelque dénomi- nation ou forme que ce puisse être , des arrangements qui ne seraient pas ...
... juillet 1845 , de faire directement ou indirectement avec des entreprises de transport de voyageurs ou de marchandises par terre ou par eau , sous quelque dénomi- nation ou forme que ce puisse être , des arrangements qui ne seraient pas ...
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... juillet 1897 ; qu'en outre , la ville , à l'époque où les dommages se sont produits n'avait pas encore fait exécuter les travaux de voirie nécessaires pour assurer l'écoulement des eaux de son réservoir ; que , dans ces circonstances ...
... juillet 1897 ; qu'en outre , la ville , à l'époque où les dommages se sont produits n'avait pas encore fait exécuter les travaux de voirie nécessaires pour assurer l'écoulement des eaux de son réservoir ; que , dans ces circonstances ...
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... juillet 1903 ] Procédure . Conseil d'Etat . Caractère d'arrêté préparatoire . Qualité pour représenter l'État ( Ministre des Travaux publics contre Granges ) . Doit être considéré comme ayant un caractère préparatoire et n'est pas ...
... juillet 1903 ] Procédure . Conseil d'Etat . Caractère d'arrêté préparatoire . Qualité pour représenter l'État ( Ministre des Travaux publics contre Granges ) . Doit être considéré comme ayant un caractère préparatoire et n'est pas ...
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... juillet 1903 ] Voirie ( Grande ) . Tramways . Concession . Funiculaire de Belleville ( Ville de Paris ) . Avant - projet pouvant contenir des défectuosités pratiques . Obligation de la ville de les réparer . - Insuffisance des produits ...
... juillet 1903 ] Voirie ( Grande ) . Tramways . Concession . Funiculaire de Belleville ( Ville de Paris ) . Avant - projet pouvant contenir des défectuosités pratiques . Obligation de la ville de les réparer . - Insuffisance des produits ...
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... juillet 1893 et 10 juin 1894 , avait elle - même indiqué et accepté cette date , ne peut être admise aujourd'hui à la critiquer et à de- mander que des travaux exécutés postérieurement soient mis à la charge de l'administration ...
... juillet 1893 et 10 juin 1894 , avait elle - même indiqué et accepté cette date , ne peut être admise aujourd'hui à la critiquer et à de- mander que des travaux exécutés postérieurement soient mis à la charge de l'administration ...
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Common terms and phrases
11 juin 1er arrondissement 1er mars 1re classe 2º classe allouée Ancienneté août arrêté autorisé avril cahier des charges centimètres chemin de fer ci-après compagnie des chemins concession concessionnaire sera tenu conditions conducteur conformément Conseil d'Etat conseil de préfecture construction convention date déblais décision déclaration d'utilité publique décret délai dépenses dispositions dommages établissement exploitation fer d'intérêt fixé frais gare Haute-Garonne indemnité Ingénieur en chef Ingénieur ordinaire kilogrammes kilomètre l'administration l'arrêté attaqué l'article l'entrepreneur l'établissement l'Etat l'exécution l'exploitation l'indemnité l'Ingénieur largeur ligne loi du 11 Maine-et-Loire marchandises matériel roulant maximum ment mètre linéaire ministre des travaux Montcornet Moustey navigation ordinaire du département payer Pissos préfet présent cahier rails recettes remboursement réseau rétrocessionnaire Rodiès Roubaix route nationale section seront service détaché service du contrôle Service maritime Service ordinaire sieur société permissionnaire Sous-Ingénieur stations tarifs tion totalité Tourcoing trains tramways tramways de Nantes transport Travaux publics voie ferrée voitures voyageurs wagons