Bulletin des lois |
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La perception du dixième des billets d ' entrée dans DITS ipes ces concerts est
autorisée , 121 ( loi du 16 juillet 1840 , no 8721 ) . elelers CONCOURS . Voyez
Facultés . sa repas CONDUCTEURS des ponts et chaussées . Voyez Pensions .
La perception du dixième des billets d ' entrée dans DITS ipes ces concerts est
autorisée , 121 ( loi du 16 juillet 1840 , no 8721 ) . elelers CONCOURS . Voyez
Facultés . sa repas CONDUCTEURS des ponts et chaussées . Voyez Pensions .
Page 970
... Or et da Jura , 145 ; - de la Vendée , 146 ( lois du 17 juillet 1840 , n° 8723 ) ; -
les départements de l ' Ardèche , 220 ; - de la Corse , 221 ; - da Gers et du Loiret ,
223 ; — du Puy - de - Dôme et du Rhône , 224 ( lois du 29 juillet 1840 , n° 8756 )
...
... Or et da Jura , 145 ; - de la Vendée , 146 ( lois du 17 juillet 1840 , n° 8723 ) ; -
les départements de l ' Ardèche , 220 ; - de la Corse , 221 ; - da Gers et du Loiret ,
223 ; — du Puy - de - Dôme et du Rhône , 224 ( lois du 29 juillet 1840 , n° 8756 )
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Page 977
( loi du 3 juillet 1840 , n° 8695 ) ; - obligations imposées aux fabricanis de sucres
indigènes , 1° pour être admis à jouir de la déduction accordéc par l ' article 13
de l ' ordonnance du 4 juillet 1838 , 357 ; - 2° en ce qui concerne la distillation , et
...
( loi du 3 juillet 1840 , n° 8695 ) ; - obligations imposées aux fabricanis de sucres
indigènes , 1° pour être admis à jouir de la déduction accordéc par l ' article 13
de l ' ordonnance du 4 juillet 1838 , 357 ; - 2° en ce qui concerne la distillation , et
...
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Common terms and phrases
administratif année août ARTICLE aura autorisée AVONS ORDONNÉ avril bâtiments brevet d'invention budget Bull Bulletin des lois Capitaine cent centimes certificat Chambres CHAPITRE chargé chef chemin de fer cheval cinq ans classe colonies commune compagnie compte conformément conseil corps cours créances crédit crédits cultes d'état au département d'invention de cinq délivré demande d'un brevet demeurant dépenses dernier dispositions dix ans employés établissements exercices extraordinaire finances fixé frais général gouverneur grade guerre Idem janvier jour juillet justice l'administration l'article l'exécution l'exercice l'intérieur lieu marine mars mécaniciens ment militaires mille ministre secrétaire d'état mois MONTANT moyen nouveau nouvelle octobre officiers ORDONNÉ et ORDONNONS ouvert ouvre Pair palais payer perfectionnement ponts portant pourra premier présente ordonnance pris procédé propre publique quatre quinze ans rapport règlement relative représenté route royale SALUT section septembre sera seront service Signé LOUIS-PHILIPPE solde somme spécial suit titre TOTAL traitement travaux travaux publics venir
Popular passages
Page vi - Il est ouvert au ministre de l'instruction publique, en addition au budget de l'exercice 1841 , 1° Un crédit de cinq mille francs (5,000 IV.'), pour la création d'une chaire de langue et de littérature slave au collège de France (2...
Page vi - Seront exécutoires, sur arrêté du préfet en conseil de préfecture , toutes délibérations des conseils municipaux ayant pour objet d'autoriser les maires à donner mainlevée des hypothèques inscrites au profit des communes.
Page iv - Lois publie une ordonnance qui prescrit la publication du traité d'amitié, de navigation et de commerce conclu à Paris, le a5 septembre »83g.
Page vi - Gouvernement demande la prorogation jusqu'à la fin de 1846, des lois des 21 avril 1832, 1 er mai 1834 et 24 juillet 1839, relatives aux étrangers réfugiés.