Annales des ponts et chaussées: Mémoires et documents relatif à l'art des constructions et au service de l'ingénieur. 1re partie. Partié technique, Issue 75, Part 2A. Dumas, 1905 - Civil engineering |
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... jour de l'expiration de la concession . Toutefois , l'intérêt et l'amortissement des dépenses à la charge du concessionnaire ne com- menceront à courir qu'à partir de la fin du semestre pendant lequel ces dépenses auront été constatées ...
... jour de l'expiration de la concession . Toutefois , l'intérêt et l'amortissement des dépenses à la charge du concessionnaire ne com- menceront à courir qu'à partir de la fin du semestre pendant lequel ces dépenses auront été constatées ...
Page 28
... jour dans chaque sens pendant quatre mois et trois trains par jour dans cha- que sens pendant huit mois , jusqu'à une recette kilométrique de 5.500 francs impôts déduits . Au dela de 5.500 fr . et jusqu'à 7.500 fr . le nombre journalier ...
... jour dans chaque sens pendant quatre mois et trois trains par jour dans cha- que sens pendant huit mois , jusqu'à une recette kilométrique de 5.500 francs impôts déduits . Au dela de 5.500 fr . et jusqu'à 7.500 fr . le nombre journalier ...
Page 47
... jour de l'adjudication . Les personnes qui auront été admises à concourir devront faire , soit à la Caisse des dépôts et consignations , soit à la trésorerie générale du dépar- tement . le dépôt de garantie , qui devra être égal au ...
... jour de l'adjudication . Les personnes qui auront été admises à concourir devront faire , soit à la Caisse des dépôts et consignations , soit à la trésorerie générale du dépar- tement . le dépôt de garantie , qui devra être égal au ...
Page 53
... jour qui suivra le jour de la remise . Le maximum de durée du trajet sera fixé par le préfet , sur la proposi tion du concessionnaire . Les colis seront mis à la disposition des destinataires dans le jour qui suivra celui de leur ...
... jour qui suivra le jour de la remise . Le maximum de durée du trajet sera fixé par le préfet , sur la proposi tion du concessionnaire . Les colis seront mis à la disposition des destinataires dans le jour qui suivra celui de leur ...
Page 69
... jour du trimestre pendant lequel elle aura été installée et aura donné lieu à un procès - verbal de récolement dressé par les ingénieurs . Elle pourra être revisée tous les deux ans . Art . 45. Les frais d'impression et d'enregistrement ...
... jour du trimestre pendant lequel elle aura été installée et aura donné lieu à un procès - verbal de récolement dressé par les ingénieurs . Elle pourra être revisée tous les deux ans . Art . 45. Les frais d'impression et d'enregistrement ...
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11 juin 1er arrondissement 1er mars 1re classe 2º classe allouée Ancienneté août arrêté autorisé avril cahier des charges centimètres chemin de fer ci-après compagnie des chemins concession concessionnaire sera tenu conditions conducteur conformément Conseil d'Etat conseil de préfecture construction convention date déblais décision déclaration d'utilité publique décret délai dépenses dispositions dommages établissement exploitation fer d'intérêt fixé frais gare Haute-Garonne indemnité Ingénieur en chef Ingénieur ordinaire kilogrammes kilomètre l'administration l'arrêté attaqué l'article l'entrepreneur l'établissement l'Etat l'exécution l'exploitation l'indemnité l'Ingénieur largeur ligne loi du 11 Maine-et-Loire marchandises matériel roulant maximum ment mètre linéaire ministre des travaux Montcornet Moustey navigation ordinaire du département payer Pissos préfet présent cahier rails recettes remboursement réseau rétrocessionnaire Rodiès Roubaix route nationale section seront service détaché service du contrôle Service maritime Service ordinaire sieur société permissionnaire Sous-Ingénieur stations tarifs tion totalité Tourcoing trains tramways tramways de Nantes transport Travaux publics voie ferrée voitures voyageurs wagons