Annales des ponts et chaussées: Mémoires et documents relatif à l'art des constructions et au service de l'ingénieur. 1re partie. Partié technique, Issue 75, Part 2A. Dumas, 1905 - Civil engineering |
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Cette formule s'applique à un nombre minimum de trains fixé comme il suit : 1 °
Pour la ligne de Cherbourg à Barfleur : quatre trains par jour dans chaque sens
pendant quatre mois et trois trains par jour dans chaqne sens pendant huit mois
...
Cette formule s'applique à un nombre minimum de trains fixé comme il suit : 1 °
Pour la ligne de Cherbourg à Barfleur : quatre trains par jour dans chaque sens
pendant quatre mois et trois trains par jour dans chaqne sens pendant huit mois
...
Page 53
2 ° Les animaux , denrées , marchandises et objets quelconques , à petite
vitesse , seront expédiés dans le jour qui suivra le jour de la remise . Le
maximum de durée du trajet sera fixé par le préfet , sur la proposi . tion du
concessionnaire .
2 ° Les animaux , denrées , marchandises et objets quelconques , à petite
vitesse , seront expédiés dans le jour qui suivra le jour de la remise . Le
maximum de durée du trajet sera fixé par le préfet , sur la proposi . tion du
concessionnaire .
Page 67
Toute modification des tarifs est portée à la connaissance du public par des
affiches placardées au moins quinze jours avant l'époque fixée pour la mise à
exécution . La perception des tarifs modifiés ne peut avoir lieu qu'avec l'
homologation ...
Toute modification des tarifs est portée à la connaissance du public par des
affiches placardées au moins quinze jours avant l'époque fixée pour la mise à
exécution . La perception des tarifs modifiés ne peut avoir lieu qu'avec l'
homologation ...
Page 69
Cette redevance sera due pour chaque grue à partir du premier jour du trimestre
pendant lequel elle aura été installée et aura donné lieu à un procès - verbal de
récolement dressé par les ingénieurs . Elle pourra être revisée tous les deux ...
Cette redevance sera due pour chaque grue à partir du premier jour du trimestre
pendant lequel elle aura été installée et aura donné lieu à un procès - verbal de
récolement dressé par les ingénieurs . Elle pourra être revisée tous les deux ...
Page 102
... la compagnie . Art . 5 . Une amende de 50 fr . par jour de retard sera due au
dépar tement si , dans le délai d'un an , à partir de l'approbation des projets , la
compagnie n'a pas terminé les travaus et mis les lignes 102 LOIS , DÉCRETS ,
ETC.
... la compagnie . Art . 5 . Une amende de 50 fr . par jour de retard sera due au
dépar tement si , dans le délai d'un an , à partir de l'approbation des projets , la
compagnie n'a pas terminé les travaus et mis les lignes 102 LOIS , DÉCRETS ,
ETC.
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années annexé août arrêté articles attaché aura autorisé avant avril cahier des charges cause Chaussées chef chemin de fer Choix ci-dessus classe commune compagnie compris compte concession concessionnaire conditions conducteur conformément conseil conseil de préfecture Considérant construction contrôle convention cours d'intérêt date décembre décision déclaré décret délai demande département dépenses devant devra dispositions établissement exécutés exploitation fixé fonds frais gare général indemnité Ingénieur intérêts janvier jour jugement juillet juin kilomètre l'administration l'arrêté l'article l'établissement l'Etat l'exécution l'exploitation l'un largeur lieu ligne marchandises mars ment mètres ministre des travaux mise mois moyen navigation nécessaires nombre ouvrages passe payer pendant permissionnaire place Ponts port pourra préfet premier présent publique raison recettes règlements Rejet réseau réserve restera résulte route section sera seront service ordinaire sieur société somme spéciale stations suite suivant tarifs tenu tion totalité trains tramways transport Travaux publics ville voie voitures voyageurs