Annales des ponts et chaussées: Mémoires et documents relatif à l'art des constructions et au service de l'ingénieur. 1re partie. Partié technique, Issue 75, Part 2A. Dumas, 1905 - Civil engineering |
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département des Landes auquel elle a donné son concours financier , a consenti
, par une convention passée le 29 janvier 1904 avec la société concessionnaire
desdits chemins de fer , à ce que la ligne de Pissos à Moustey , qui doit être ...
département des Landes auquel elle a donné son concours financier , a consenti
, par une convention passée le 29 janvier 1904 avec la société concessionnaire
desdits chemins de fer , à ce que la ligne de Pissos à Moustey , qui doit être ...
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dorénavant à son compte annuel d'exploitation les dépenses devant résulter de
sa convention du 29 janvier 1904 avec la susdite société et confondra , dans l'
ensemble des recettes de son réseau : le solde créditeur du compte , les ...
dorénavant à son compte annuel d'exploitation les dépenses devant résulter de
sa convention du 29 janvier 1904 avec la susdite société et confondra , dans l'
ensemble des recettes de son réseau : le solde créditeur du compte , les ...
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... désignées à l'article 1er ; mais jusqu'au 1er janvier qui suivra la mise en
exploitation complète du réseau , la subvention de l'Etat pourra être allouée
séparément à chacune des lignes , au fur et à mesure de leur ouverture à l'
exploitation .
... désignées à l'article 1er ; mais jusqu'au 1er janvier qui suivra la mise en
exploitation complète du réseau , la subvention de l'Etat pourra être allouée
séparément à chacune des lignes , au fur et à mesure de leur ouverture à l'
exploitation .
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Avant la signature de l'acte de concession , le concessionnaire déposera à la
Caisse des dépôts et consignations la somme de 125.000 fr . en numéraire ou en
rentes sur l'Etat calculée conformément au décret du 31 janvier 1872 , ou en
bons ...
Avant la signature de l'acte de concession , le concessionnaire déposera à la
Caisse des dépôts et consignations la somme de 125.000 fr . en numéraire ou en
rentes sur l'Etat calculée conformément au décret du 31 janvier 1872 , ou en
bons ...
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fixée par l'article 4 de la loi du 11 janvier 1901 pour la ligne de Morteau à Maîche
. Le maximum de la charge annuelle pouvant incomber au Trésor public est fixé
à seize mille francs ( 16.000 fr , ) , ladite somme venant s'ajouter à celle de ...
fixée par l'article 4 de la loi du 11 janvier 1901 pour la ligne de Morteau à Maîche
. Le maximum de la charge annuelle pouvant incomber au Trésor public est fixé
à seize mille francs ( 16.000 fr , ) , ladite somme venant s'ajouter à celle de ...
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années annexé août arrêté articles attaché aura autorisé avant avril cahier des charges cause Chaussées chef chemin de fer Choix ci-dessus classe commune compagnie compris compte concession concessionnaire conditions conducteur conformément conseil conseil de préfecture Considérant construction contrôle convention cours d'intérêt date décembre décision déclaré décret délai demande département dépenses devant devra dispositions établissement exécutés exploitation fixé fonds frais gare général indemnité Ingénieur intérêts janvier jour jugement juillet juin kilomètre l'administration l'arrêté l'article l'établissement l'Etat l'exécution l'exploitation l'un largeur lieu ligne marchandises mars ment mètres ministre des travaux mise mois moyen navigation nécessaires nombre ouvrages passe payer pendant permissionnaire place Ponts port pourra préfet premier présent publique raison recettes règlements Rejet réseau réserve restera résulte route section sera seront service ordinaire sieur société somme spéciale stations suite suivant tarifs tenu tion totalité trains tramways transport Travaux publics ville voie voitures voyageurs