Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple français |
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... janvier 1841 , les dispositions de l'article 56 de la loi du 9 vendémiaire an VI , et de l'article 1er de la loi du 2 floréal suivant , qui assujettissaient au timbre les œuvres de musique . Les dispositions de l'article 76 de la loi du ...
... janvier 1841 , les dispositions de l'article 56 de la loi du 9 vendémiaire an VI , et de l'article 1er de la loi du 2 floréal suivant , qui assujettissaient au timbre les œuvres de musique . Les dispositions de l'article 76 de la loi du ...
Page 118
... janvier prochain , le timbre cessera d'être exigé des écrits périodiques consacrés à l'agriculture , lors même qu'ils paraîtront plus d'une fois par mois , pourvu qu'ils restent étrangers à la politique . ARTICLE 5 . Lorsqu'en exécution ...
... janvier prochain , le timbre cessera d'être exigé des écrits périodiques consacrés à l'agriculture , lors même qu'ils paraîtront plus d'une fois par mois , pourvu qu'ils restent étrangers à la politique . ARTICLE 5 . Lorsqu'en exécution ...
Page 119
... janvier 1831 ; Des droits de douanes , y compris celui sur les sels ; Des contributions indirectes , y compris les droits de ga- rantie , la retenue sur le prix des livraisons de tabacs auto- risée par l'article 38 de la loi du 24 ...
... janvier 1831 ; Des droits de douanes , y compris celui sur les sels ; Des contributions indirectes , y compris les droits de ga- rantie , la retenue sur le prix des livraisons de tabacs auto- risée par l'article 38 de la loi du 24 ...
Page 120
... janvier 1826 ( 2 ) , par le secrétaire général du Conseil d'état . ARTICLE 9 . Continuera d'être faite , pour 1841 , conformément aux lois existantes , et avec la modification relative aux concerts quotidiens , la perception . Des taxes ...
... janvier 1826 ( 2 ) , par le secrétaire général du Conseil d'état . ARTICLE 9 . Continuera d'être faite , pour 1841 , conformément aux lois existantes , et avec la modification relative aux concerts quotidiens , la perception . Des taxes ...
Page 126
... janvier 1841 , deduction faite des dégrèvements résultant de celles qui ont été détruites ou démolies . ( Loi du 17 août 1835 . ) ...... TOTAUX ..... Taxe de premier avertissement . ( Art . 51 de la loi du 15 mai 1818. ) . U 10,250,000 ...
... janvier 1841 , deduction faite des dégrèvements résultant de celles qui ont été détruites ou démolies . ( Loi du 17 août 1835 . ) ...... TOTAUX ..... Taxe de premier avertissement . ( Art . 51 de la loi du 15 mai 1818. ) . U 10,250,000 ...
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Common terms and phrases
24 avril août ARTICLE AVONS ORDONNÉ bataillon brevet d'importation brevet d'invention brevet de perfectionnement budget Bull Bulletin des lois Capitaine cent centimes certificat CHAPITRE chargé de l'exécution chemin de fer cheval ou mulet cinq ans délivré colonies compagnie comptabilité publique conformément crédit extraordinaire crédit supplémentaire crédits cultes d'addition au brevet d'état au département d'état des finances d'invention de cinq d'invention de dix d'invention de quinze demande d'un brevet demeurant rue département de l'intérieur départementales exercices clos frais Garde des sceaux gouverneur grade guerre Idem insérée au Bulletin juillet juin dernier justice l'article l'exercice Lieutenant Lozère mai dernier marine mécaniciens militaires ministre secrétaire d'état officiers ordonnance du 31 ORDONNÉ et ORDONNONS palais de Saint-Cloud palais des Tuileries perfectionnement de cinq perfectionnement de quinze perfectionnement et d'addition portant règlement général présente ordonnance quinze ans route royale rue de Choiseul Saint-Cloud SALUT section Septembre 1840 sera insérée seront Signé LOUIS-PHILIPPE tarif travaux publics
Popular passages
Page vi - Il est ouvert au ministre de l'instruction publique, en addition au budget de l'exercice 1841 , 1° Un crédit de cinq mille francs (5,000 IV.'), pour la création d'une chaire de langue et de littérature slave au collège de France (2...
Page vi - Seront exécutoires, sur arrêté du préfet en conseil de préfecture , toutes délibérations des conseils municipaux ayant pour objet d'autoriser les maires à donner mainlevée des hypothèques inscrites au profit des communes.
Page iv - Lois publie une ordonnance qui prescrit la publication du traité d'amitié, de navigation et de commerce conclu à Paris, le a5 septembre »83g.
Page vi - Gouvernement demande la prorogation jusqu'à la fin de 1846, des lois des 21 avril 1832, 1 er mai 1834 et 24 juillet 1839, relatives aux étrangers réfugiés.